Prévoyance collective : un outil important contre les risques de la vie.

Inutile d'insister sur le caractère incomplet des prestations versées par la Sécurité Sociale en cas de décès ou d'invalidité. La personne en incapacité de travail, en situation d'invalidité ou le conjoint survivant ne peut se contenter des indemnités ou de la pension de réversion du régime général. La prévoyance collective est l'outil indispensable qui apporte une protection supplémentaire aux salariés et permet à l'entreprise d'agir au niveau des ressources humaines pour la pérennisation d'un contexte de travail performant. Les avantages financiers servent aussi bien les intérêts de l'entreprise que ceux des employés. Aujourd'hui 9 entreprises TPE/PME (très petites entreprises/petites et moyennes entreprises) sur 10 ont mis en place un contrat de prévoyance collective avec au minimum une garantie (dépendance, santé, épargne retraite, décès) pour tout ou partie de leurs salariés.

Que couvre la prévoyance collective ?

Les garanties d'une prévoyance collective ou prévoyance d'entreprise viennent compléter les prestations des régimes obligatoires de la Sécurité Sociale servies au salarié et à ses ayants-droit en cas de risques lourds comme l'invalidité ou le décès. Elles couvrent les risques liés à la personne : dommages corporels causés par la maladie ou l'accident de travail qui donnent droit à des indemnités journalières, une rente d'invalidité ou une complémentaire de santé. Elles s'inscrivent également dans la durée de vie sous forme d'indemnités en cas de dépendance, de complément de retraite, de capital décès ou de rente pour le conjoint et les héritiers.

Comment se met-elle en place ?

C'est l'entreprise elle-même qui négocie le contrat de prévoyance et gère le suivi. Sa mise en place résulte d'un accord collectif ou d'une convention collective par branche professionnelle ou par entreprise, d'un référendum ou d'une décision unilatérale de l'employeur. Pour les grandes entreprises, il existe une convention collective par branche d'activité qui est publiée au Journal Officiel. Certaines branches d'activité ont créé leur propre institution de prévoyance (hôtellerie/restauration, BTP, travaux publics,…). Le recours au référendum et la décision unilatérale de l'employeur sont les deux cadres adaptés aux TPE/PME. La mutualisation des risques facilite la gestion des garanties et réduit les coûts.

Avant de choisir l'organisme assureur, la première étape consiste à définir les caractéristiques des garanties et les prestations servies : les salariés concernés par catégorie, les conditions tarifaires, les versements avec part du salarié et prise en charge de l'employeur, le calcul des prestations, la prise en charge des ayants-droit, la revalorisation des prestations, la périodicité de révision de l'accord, le maintien des prestations aux salariés au moment du départ en retraite ou en cas de chômage.

Une fois l'accord signé, l'adhésion au contrat de prévoyance devient obligatoire pour tous les salariés concernés, hormis ceux qui bénéficient déjà d'une couverture collective par le contrat de leur conjoint.

Quels sont les avantages fiscaux et sociaux ?

Le contrat de prévoyance s'inscrit dans une politique de rémunération globale. Outil de motivation supplémentaire et décisif, il apporte sécurité à l'ensemble des salariés ou à l'une des catégories de salariés définie par accord, et ce sans discrimination d'âge, de salaire ou d'état de santé.

La cotisation est partiellement ou totalement prise en charge par l'employeur, le plus souvent aux alentours de 50%. En contrepartie, l'entreprise bénéficie d'exonérations sociales dans la limite des plafonds et les cotisations sont déductibles du résultat net avant imposition.

Le contrat collectif de protection sociale constitue un outil indispensable de motivation des salariés qui va au-delà du mode de rémunération classique. L'économie que réalise le salarié en participant au contrat collectif (par rapport à un contrat individuel) est un élément de rémunération en elle-même. En instaurant un contrat collectif de prévoyance, l'entreprise répond aux préoccupations majeures de ses salariés et encourage un climat de travail performant qui concoure à sa réussite.