Prévoyance obsèques : le nouveau contrat d'Alptis.

En souscrivant un contrat obsèques, un assuré décide en premier lieu de libérer ses proches des soucis financiers. Il obtient ensuite l'assurance que ses funérailles seront organisées selon ses souhaits. La difficulté pour un assuré est de choisir le bon contrat, celui qui garantit ces deux points. Le nouveau contrat obsèques d'Alptis propose deux solutions : une garantie en capital qui considère uniquement l'aspect financier ou une garantie en prestations qui finance et organise les funérailles. Alptis va plus loin en donnant la possibilité aux proches d'être accompagnés tout au long du processus d'organisation des obsèques.

L'assuré a le choix entre deux garanties :

- le contrat en capital (contrat d'assurance vie sans contrat spécifique de prestations funéraires) avec 8 montants de 2 000€ à 10 000€ ; le capital souscrit est versé au bénéficiaire désigné au moment du décès.

- le contrat en prestations (contrat d'assurance vie associé à un contrat de prestations funéraires) qui prend en charge le financement des funérailles et leur organisation via un prestataire funéraire. Les prestations détaillées sont choisies par l'assuré au moment de l'adhésion. Le contrat garantit l'engagement de l'opérateur à organiser les obsèques selon les volontés définies. L'assuré a le choix entre 3 formules, Azur (4 000€), Océan (5 000€) ou Indigo (7 000€).

Pour les deux garanties, la durée de cotisation va de la prime unique à un versement en 5, 10 ou 25 ans. La souscription est possible jusqu'à 85 ans sans questionnaire médical, et la garantie s'applique sans délai de carence en cas de décès accidentel. Deux options payantes peuvent s'ajouter au contrat en prestations : acquisition d'un caveau ou d'un monument funéraire, et transport du corps dans un rayon allant de 250 km à 1 000km (+ DOM).

Par son rôle de conseil en prévoyance, Alptis accompagne l'assuré dans le choix de la formule en l'éclairant sur les prestations et les frais. Le courtier garantit en plus une aide aux proches : démarches administratives (acte de décès, annonce du décès), réservation et organisation des prestations (chambre funéraire, transport du corps, location de la concession, thanatopraxie,...).

La loi Sueur

Précisons que le contrat en capital n'oblige pas le bénéficiaire à utiliser la somme versée au paiement des obsèques. Seul le contrat en prestations garantit la destination des sommes versées au financement et à l'organisation des obsèques. Loi Sueur de décembre 2004 oblige tous les contrats en prestations souscrits à compter du 11/12/2004 à mentionner les prestations funéraires prévues ainsi que celles non assurées par l'opérateur. Elle donne par ailleurs la possibilité à l'assuré de modifier ultérieurement ses choix initiaux, y compris le bénéficiaire et l'opérateur funéraire. Elle oblige également de préciser si l'assureur prend en charge l'inflation du prix des obsèques. Si l'assureur ne compense pas la hausse du coût des obsèques, le contrat doit stipuler si l'opérateur délivrera des prestations de gamme inférieure ou s'il applique une surprime. Rappelons que l'assureur est tenu de reverser au bénéficiaire le trop perçu ou l'écart positif, c'est-à-dire la différence entre le coût réel et la somme disponible au contrat.



Francesco Romanello

Par , le mardi 20 novembre 2012

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