Responsabilité civile : votre chien est-il assuré ?

25% des foyers français ont au moins un chien, ce qui représente un total de 8 millions de chiens dans l'hexagone. Le nombre d'accidents causés par les chiens sont évalués à 500 000 chaque année dont 60 000 entraîneraient une hospitalisation. Autant de situations qui peuvent donner lieu à des indemnisations pour les victimes et à un souci financier pour les maîtres s'ils ne sont pas assurés pour leur animal domestique. Si vous êtes l'heureux propriétaire d'une boule de poils, vérifiez auprès de votre assurance qu'il ne vous mettra pas en indélicatesse avec la loi s'il est responsable de dommages à autrui.

Le Code Civil précise que le propriétaire d'un animal, mais également celui qui s'en sert, est responsable du dommage que l'animal a pu causer, qu'il soit sous sa garde ou qu'il se soit égaré ou échappé (article 1385 du Code Civil). Il convient néanmoins de distinguer plusieurs situations qui vont limiter cette responsabilité : si vous confiez votre chien à une tierce personne pour qu'il en ait la garde (durant vos vacances par exemple), cette même personne sera responsable de votre chien et des dommages qu'il pourrait causer ; dans le cas où vous laissez votre chien dans un chenil ou chez un vétérinaire, l'assurance professionnelle de ces derniers couvre la garantie responsabilité civile. Par ailleurs, si la personne victime d'un dommage causé par votre chien a favorisé l'accident par son comportement, les tribunaux peuvent ne pas vous tenir responsable.

Votre assurance multirisques habitation comprend la garantie responsabilité civile et va couvrir les dommages et dégâts que votre animal pourrait causer à autrui. En revanche, vous n'êtes pas assuré contre des dommages que votre chien causerait à vous-même et aux membres de votre famille. Seule la garantie des accidents de la vie (GAV) peut vous couvrir. Vérifiez cependant l'étendue de votre MRH auprès de votre assureur : certaines compagnies refusent en effet s'assurer les vieux chiens et sachez par ailleurs qu'un chien utilisé dans le cadre d'une activité professionnelle doit faire l'objet d'un contrat spécifique.

Les chiens sont classés par catégorie, à cet égard ils ne sont pas égaux devant la loi. Le Yorkshire ou le caniche n'est pas considéré comme un chien dangereux, à l'inverse du Pitbull ou autre Rottweiler assimilé comme chien "mordeur". Les propriétaires de ce type de chiens (catégorie 1 et 2, chiens d'attaque nés avant 1999, de garde ou de défense) doivent obtenir une attestation d'aptitude chargée d'évaluer leur capacité à maîtriser et à s'occuper de leur animal. Vient ensuite le permis de détention délivré par le maire de la commune. Le chien passe lui aussi une évaluation comportementale entre l'âge de 8 à 12 mois. Et surtout obligation est donnée à tout propriétaire de souscrire une assurance de responsabilité civile. Tout contrevenant est passible d'une amende de 7 500€ et de 6 mois de prison.