Taux de Remboursement de la Sécurité Sociale

Taux de remboursement de la Sécurité sociale

C'est le taux sur lequel la Sécurité sociale se base pour effectuer ses remboursements. Il s'applique sur le tarif conventionnel et varie en fonction de l'acte médical et du régime obligatoire de l'assuré social.


Taux de remboursement des actes et soins médicaux pris en charge par l’Assurance Maladie

Cas général

Régime d'Alsace-Moselle (1)

Bénéficiaires du FSV ou de l'ASPA (2)

Honoraires

Honoraires des praticiens : médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes (3)

70 %

90 %

80 %

Honoraires des auxiliaires médicaux : infirmières, masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes, orthoptistes, pédicures-podologues (3)

60 %

90 %

80 %

Analyses et examens de laboratoire

Actes en B (actes de biologie)

60 %

90 %

80 %

Actes en P (actes d'anatomie et de cytologie pathologiques)
70 %

90 %

80 %

Prélèvements effectués par les médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes
70 %

90 %

80 %

Prélèvements effectués par les directeurs de laboratoire non médecins, les auxiliaires médicaux, les auxiliaires de laboratoire non infirmiers
60 %

90 %

80 %
Frais d'analyse et d'examen de laboratoire relatifs au dépistage sérologique du VIH et de l'hépatite C

100 %

100 %

100 %

Médicaments

Médicaments à vignette blanche
65 %

90 %

65 %

Médicaments à vignette bleue
35 %

80 % (4)

35 %

Médicaments reconnus comme irremplaçables et particulièrement coûteux
100 %

100 %

100 %

Préparations magistrales et produits de la pharmacopée
65 %

90 %

65 %

Autres frais médicaux

Optique
65 %

90 %

80 %

Prothèses auditives
65 %

90 %

80 %

Pansements, accessoires, petit appareillage
65 %

90 %

80 %

Orthopédie
65 %

90 %

80 %

Grand appareillage (orthèse, prothèse, véhicule pour handicapé physique)
100 %

100 %

100 %

Produits d'origine humaine (sang, lait, sperme)
100 %

100 %

100 %

Frais de transport
65 %

100 %

100 %

Cure thermale libre

Honoraires médicaux (forfait de surveillance médicale, pratiques médicales complémentaires)

70 %

90 %

80 %

Frais d'hydrothérapie

65 %

90 %

80 %

Frais d'hébergement, faris de transport

65 %

65 %

80 %

Cure thermale avec hospitalisation

80 %

100 %

100 %

Hospitalisation (à l'hôpital ou en clinique privée conventionnée)

Frais d'hospitalisation (5)

80 %

100 %

80 %

Transfert d'un établissement hospitalier vers un autre établissement hospitalier, sauf maison de retraite ou de convalescence

100 %

100 %

100 %

(1) Ces taux de remboursement sont applicables aux personnes qui sont affiliées au régime local d'Alsace-Moselle. (2) Ces taux de remboursement sont applicables aux personnes qui bénéficient de l'allocation supplémentaire du Fonds spécial vieillesse (F.S.V.) ou de l'Allocation de solidarité pour les personnes âgées (A.S.P.A.). (3) Ces taux de remboursement sont applicables aux soins dispensés : * au cabinet du praticien ou de l'auxiliaire médical ; * au domicile du malade ; * dans un dispensaire, un centre de soins ou en consultation externe à l'hôpital. (4) Cette mesure est effective pour les médicaments délivrés à compter du 1er septembre 2006. (5) Les frais d'hospitalisation comprennent les frais de séjour, les frais de salle d'opération, les honoraires des praticiens et auxiliaires médicaux, les frais d'analyses et d'examens de laboratoire relatifs aux soins dispensés pendant le séjour dans l'établissement hospitalier.

Lexique mutuelle santé assurance complémentaire

Assurance Santé Autonomie Sociale Ayant-droits Carte d'assuré(e) social(e) CAS Carte vitale CCAM Certificat de radiation Chèque Santé CNAMTS Complémentaire santé Contrat responsable Couverture Maladie Universelle CPAM Crédit d'impôts Décompte de remboursement Délai d'attente (ou de carence) Dépassement d'honoraires Dossier de remboursement Dossier médical personnel – DMP Entente préalable Etendue territoriale Feuille de soins FNMF Forfait de 18 € Forfait hospitalier (ou forfait journalier) Frais réels Franchise médicale Médecin correspondant Médecin référent Médicament générique Mutualiste

Mutuelle NOEMIE Numéro de Sécurité Sociale Ouverture de droits Ouvrant droit Parcours de soins Participation forfaitaire Période de stage Préavis de résiliation Prestations complémentaires Prestations en espèces Prestations en nature Prévoyance Prise en charge hospitalière Questionnaire de santé Régime Complémentaire Régime Obligatoire Secteurs conventionnels I Secteurs conventionnels II Secteurs conventionnels III Sécurité Sociale Sesam vitale TAA Tarif d'autorité Tarif de convention Tarif de responsabilité Tarif forfaitaire de responsabilité Taux de remboursement de la sécurité sociale Télétransmission Ticket modérateur Tiers payant