Assurance vie : quelle sera la nouvelle fiscalité ?
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lundi, 6 septembre 2010
Dans le collimateur du gouvernement qui cherche à récupérer quelque 10 milliards d'euros en resserrant les niches fiscales, l'assurance vie va très prochainement être réformée. Il s'agit cependant d'anticiper des recettes fiscales et non de ponctionner d'avantage les détenteurs de contrats d'assurance vie. Il n'empêche qu'en touchant à ce produit d'épargne souscrit par 15 millions de Français l'Etat risque de se heurter à un changement de culture d'épargne qui pourrait à terme avoir des incidences négatives sur l'économie des entreprises.

Quelles seront les modifications apportées à la fiscalité de l'assurance vie ? Sur les deux types de contrats existants, contrat monosupport investi en euros et contrat multisupports investi en euros et en unités de compte, seul le second est concerné. La réforme se concentre sur les prélèvements sociaux (CSG et CRDS). Aujourd'hui un contrat monosupport est assujetti aux prélèvements sociaux sur la plus-value de manière annuelle, tandis qu'un contrat multisupports n'est taxé qu'au dénouement toujours en cas de plus-value. L'Etat souhaite aligner la fiscalité des multisupports sur celle des monosupports en ponctionnant les prélèvements sociaux chaque année. Une simple anticipation des recettes fiscales et pas d'incidence sur le budget de l'épargnant puisque le prélèvement est directement effectué par l'assureur auprès de l'Etat.

Les contrats investis en euros et en actions seront donc assujettis à la même règle fiscale que les contrats en euros. Sur la part investie en euros, le calcul sera aisé en fonction de la rémunération annuelle. En revanche pour la part en actions, l'exercice mathématique est plus complexe selon que la contrat dégage une plus-value ou une moins-value. En conséquence seule la part investie en euros sera taxée annuellement, le reste en actions attendra la sortie du contrat. Le gain généré serait de 1,6 milliard d'euros.

L'assurance vie continue d'être un produit de placement rémunérateur et sécurisé. Avec 1 500 milliards d'euros d'encours et 15 millions d'épargnants, l'assurance vie est toujours privilégiée par les Français. Même si cette réforme de la fiscalité des contrats multisupports se matérialise uniquement par une anticipation de taxes futures redevables par les épargnants, des associations de consommateurs et des assureurs critiquent la méthode qui stigmatise un produit d'épargne sur le long terme.

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