Responsabilité civile mandataires sociaux



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Qu'est ce qu'une responsabilité civile mandataires sociaux ?

Une assurance en responsabilité civile des mandataires sociaux est destinée à garantir le chef d'entreprise contre les conséquences financières qu'ils subiraient en cas de mise en cause de leur responsabilité civile. Elle permet au dirigeant de fait ou de droit d'être couvert par une compagnie d'assurance qui paiera les frais d'avocat qu'il devra engager pour sa défense ainsi que les éventuels dommages-intérêts. En effet il faut rappeler que le dirigeant d'une société peut voir sa responsabilité mise en cause s'il viole les statuts de la société ou s'il commet une faute de gestion. De plus en cas de faillite, il est toujours à la merci d'une action en comblement de passif.

Pourquoi contracter une responsabilité civile mandataires sociaux ?

En conséquence même s'il exerce son métier avec rigueur, compétence et probité, les conséquences d'une action engagée par une personne procédurière risquent d'être très lourdes pour lui. Il a donc intérêt à souscrire une assurance en responsabilité civile des mandataires sociaux qui le garantira contre ce genre d'ennuis. On notera par ailleurs que cette assurance peut être payée par l'entreprise, mais étant donné qu'il s'agit d'une dépense personnelle du dirigeant, il faut l'accord des associés. Faute de quoi le dirigeant risquerait d'être poursuivi pour abus de bien social.

Comment réduire le prix de l'assurance responsabilité civile mandataires sociaux ?

Pour limiter les frais inhérents à cette assurance en responsabilité civile des mandataires sociaux, le dirigeant a intérêt à faire un appel d'offres auprès des différents assureurs et à comparer leurs garanties et leurs tarifs. En effet, les primes demandées par les compagnies peuvent varier dans des proportions importantes pour un niveau de garantie similaire. En outre, il peut avoir intérêt à présenter aux assureurs des documents qui démontrent sa compétence et son honnêteté. Si, au moyen de ces documents, il réussit à convaincre l'assureur du fait qu'il ne constitue pas un mauvais risque, il n'est pas exclu qu'on lui accorde une baisse de prime.

Quels sont les avantages d'un comparateur de responsabilité civile mandataires sociaux ?

Enfin, il n'est jamais inutile de consulter un comparateur d'assurance en responsabilité civile des mandataires sociaux. En effet, en consultant ce type de comparateur, vous pourrez connaître très rapidement l'essentiel de ce qu'il faut savoir au sujet des garanties et des tarifs des différents assureurs. Vous pourrez donc gagner du temps en évitant de contacter les assureurs dont les offres ne vous conviennent pas.

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