vendredi, 19 octobre 2018

Assurances : le mensonge par omission est sans conséquence pour l'assuré

La mission de l'assureur est d'indemniser l'assuré pour des sinistres couverts par les conditions du contrat. Les risques éventuellement pris en charge sont évalués sur la base du questionnaire auquel se soumet le souscripteur. Toute fausse déclaration intentionnelle entraîne un refus d'indemnisation et la nullité du contrat. Un nouveau cas de jurisprudence révèle que le mensonge à l'assureur n'a de conséquences que s'il est exprimé positivement. Explications.Le questionnaire peut aussi prendre la forme d'une déclaration pré-rédigée avec des questions fermées. Or, la mise en place de ce type de déclaration détachée de tout questionnement préalable peut être synonyme d'une pré-constitution de preuve permettant à l'assureur de soulever facilement la nullité du contrat en cas d'éventuelle fausse déclaration intentionnelle.Le 4 octobre dernier, la Co... Lire la suite

vendredi, 12 octobre 2018

Déserts médicaux : des patients très patients !

Plus de deux mois d'attente pour décrocher un rendez-vous chez l'ophtalmo ou chez un cardiologue, trois mois chez un dermato et six jours (seulement !) chez un généraliste, les délais d'attente pour se faire soigner témoignent de la difficulté d'accès aux soins et sont le deuxième motif de renoncement à se faire soigner. C'est pire dans les déserts médicaux, une situation qui affecte actuellement plus de 11 000 communes françaises.12% de la population française résident dans une commune où l'accès aux soins est difficile. La raison principale est le manque de médecins généralistes, ce qui entraîne une baisse de l'offre de premiers secours. La France compte quelque 226 000 médecins en activité en 2018 (toutes disciplines confondues), soit 10 000 de plus qu'en 2012, mais le nombre de praticiens généralistes stagne et même recule parmi les libéraux (... Lire la suite

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