Assurance Emprunteur : AssurProx lance le Jeu de l'oie Hamon

Pour changer votre assurance de prêt

L'assurance de prêt est exigée par les banques lors de la souscription d'un crédit immobilier.

Depuis le 26 juillet 2014, les nouveaux emprunteurs peuvent s’appuyer sur la loi Hamon pour résilier l’assurance de leur crédit immobilier. Un emprunteur envisageant la résiliation de son contrat d'assurance de prêt doit donc impérativement le faire dans les douze mois suivant le déblocage de son crédit. Plus exactement, dans un délai de 11 mois et demi puisque la demande de rupture de contrat (envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception) doit être effectuée au plus tard 15 jours avant le terme des 12 mois.

1 mois

Votre prêt a été accepté et signé par votre banquier !
Il ne vous reste plus qu’à trouver une assurance emprunteur aux garanties équivalentes mais à des taux plus compétitifs que ceux de votre banque.
Vous informez votre banque.
Celle-ci a 10 jours pour vous notifier son accord ou son refus. En cas de refus, celui-ci doit être motivé (garanties non conformes) ou non motivé (la banque s’expose à une amende)

2 mois

Profitez de la loi Hamon pour mettre en concurrence votre banque sur l'assurance crédit immobilier et faîtes ainsi d'importantes économies.
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Le saviez-vous?

Rappelons que la différence tarifaire entre une offre alternative et une offre bancaire peut atteindre 30%. Par exemple, pour un couple âgé de 35 ans qui emprunte un montant de 150 000 Euros, sur une durée de 25 ans, cela peut représenter un gain moyen de 15 000 euros.

Le saviez-vous?

Pour que la banque accepte une demande de changement d’assurance emprunteur, il faut satisfaire à une clause sine qua non : la nouvelle assurance doit offrir les mêmes conditions de garantie que celles fixées par l’organisme de crédit.

Magnolia Web Assurance

Les spécialistes de Magnolia Web Assurances sont aussi à votre écoute pour vous aider à choisir un contrat qui respecte l’équivalence des garanties du contrat de votre banque.

Le saviez-vous?

Lors d’un changement d’assurance, aucun frais ne pourra être facturé par l’établissement prêteur.

UFC-Que choisir

D’après l’étude datée d’août 2013, « seule l’intervention des courtiers en crédit, disposant d’un pouvoir de négociation avec les banques, semble faciliter la souscription d’une assurance emprunteur déléguée »

Le saviez-vous?

En cas de non-respect du droit à la substitution d’assurance, l’établissement s’expose à une amende de 3.000 euros.

Le saviez-vous?

Bien que les contrats en assurance de prêt soient détenus à 85% par les banques prêteuses qui disposent toutes de leur contrat standard associé aux crédits immobiliers, les offres proposées par les courtiers et agents d’assurance se révèlent à la fois supérieures en termes de garanties mais aussi moins onéreuses.

Magnolia Web Assurance

Magnolia Web Assurances est un courtier en assurance crédit immobilier N°1 sur Internet. En une seule demande, vous pouvez comparer en ligne les leaders de l'assurance de prêt immobilier et ainsi obtenir une délégation d'assurance dans les meilleurs délais.

11 mois

Envoi de la demande de rupture de contrat (LR avec AR)
La demande de rupture de contrat (envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception) doit être effectuée au plus tard 15 jours avant le terme des 12 mois.

12 mois

Désormais, vous êtes devenu bénéficiaire d’une nouvelle assurance de prêt.

Clarification de la loi Hamon

Tout récemment, le Comité consultatif des sociétés financières (CCSF), les assureurs, les banquiers, les courtiers en crédits et les associations de consommateurs se sont mis d’accord pour fixer la règle du jeu en matière d'équivalences de niveau de garanties. Dorénavant, les critères essentiels de comparaison des garanties seront obligatoirement intégrés dans les contrats d’assurance emprunteur. Les banques ne pourront plus invoquer des défauts d’équivalence de garantie pour refuser les demandes de résiliation. A dater du 1er mai 2015, les exigences des banques en matière d’assurance de prêt immobilier devront être conformes à une liste de critères règlementés et au 1er octobre 2015, chaque banque indiquera, dans une fiche standardisée, ses exigences en matière d’assurance de prêt. Ainsi les emprunteurs pourront faire valoir ce document pour négocier une offre présentant les mêmes garanties, mais bien évidemment moins chère !

Dernière minute : L’arrêt de la cour d'appel de Bordeaux du 23 mars 2015 devrait faire jurisprudence. L'assurance emprunteur pourrait devenir résiliable tous les ans.

Les bancassureurs, qui détiennent 85% du marché, vont faire grise mine puisque le régime de libre concurrence entre dans sa phase la plus mature. Ces banques prêteuses disposaient toutes de leurs contrat standards associés aux crédits immobiliers, alors que, très souvent, les offres proposées par les courtiers et agents d’assurance se révélaient à la fois supérieures en termes de garanties mais aussi moins onéreuses.

L'assurance de prêt est exigée par les banques lors de la souscription d'un crédit immobilier.

Depuis le 26 juillet 2014, les nouveaux emprunteurs pouvaient s’appuyer sur la loi Hamon pour résilier l’assurance de leur crédit immobilier au cours de l’année de souscription. Un emprunteur envisageant la résiliation de son contrat d'assurance de prêt devait donc impérativement le faire dans les douze mois suivant le déblocage de son crédit. Plus exactement, dans un délai de 11 mois et demi puisque la demande de rupture de contrat (envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception) devait être effectuée au plus tard 15 jours avant le terme des 12 mois. Cette disposition deviendrait donc caduque et l'assurance emprunteur pourrait devenir résiliable tous les ans. Les emprunteurs vont pouvoir résilier leur contrat d'assurance à chaque échéance annuelle, afin d'en souscrire un autre.

La réforme de l’assurance de prêt est en constante ébullition, depuis peu, les souscripteurs ayant eu un cancer bénéficieront d'un protocole d'accord sur le «droit à l'oubli». De plus, tout récemment, le Comité consultatif des sociétés financières (CCSF), les assureurs, les banquiers, les courtiers en crédits et les associations de consommateurs se sont mis d’accord pour fixer la règle du jeu en matière d'équivalences de niveau de garanties. Dorénavant, les critères essentiels de comparaison des garanties seront obligatoirement intégrés dans les contrats d’assurance emprunteur. Les banques ne pourront plus invoquer des défauts d’équivalence de garantie pour refuser les demandes de résiliation. A dater du 1er mai 2015, les exigences des banques en matière d’assurance de prêt immobilier devront être conformes à une liste de critères règlementés et au 1er octobre 2015, chaque banque indiquera, dans une fiche standardisée, ses exigences en matière d’assurance de prêt. Ainsi les emprunteurs pourront faire valoir ce document pour négocier une offre présentant les mêmes garanties, mais bien évidemment moins chère .