Nos Articles en Actualité Responsabilité civile pro

  • Les sanctions en responsabilité civile professionnelle

    Les entreprises sont civilement responsables des fautes qu'elles peuvent commettre dans le cadre de leurs activités. En matière de responsabilité civile professionnelle, il existe des sanctions qui permettent de réparer un fait dommageable comme par exemple l'inexécution d'un contrat et bien... [la suite]

  • Que couvre la responsabilité civile professionnelle ?

    Pour toutes les professions, il existe des risques qui peuvent engendrer des dégâts matériels, immatériels et financiers conséquents, qui peuvent dans le pire des cas mener l'entreprise à la faillite. Dans certaines situations, c'est la responsabilité civile du chef d'entreprise qui est... [la suite]

  • Comment choisir son assurance responsabilité civile professionnelle ?

    Toute entreprise encourt des risques pouvant varier en fonction du domaine et de la nature des activités exercées. Et pour se couvrir contre les dommages susceptibles d'être causés dans le cadre de leurs activités, elles doivent souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle.... [la suite]

  • La responsabilité civile professionnelle est-elle obligatoire ? Pour qui ?

    La responsabilité civile professionnelle est une assurance qui s'adresse aux entreprises et aux professionnels ayant le statut libéral. Elle permet de réparer d'éventuels dommages causés à un tiers par la structure (par son / ses représentant(s), par ses employés...). Elle prend en charge... [la suite]

  • La responsabilité civile professionnelle pour auto-entrepreneur

    La responsabilité civile professionnelle n'est pas obligatoire pour les auto-entrepreneurs. En effet, aucune loi ne précise la nécessité de souscrire à ce type de contrat. Toutefois, d'autres assurances sont obligatoires pour les micro-entreprises qui exercent une activité dans le... [la suite]

  • La responsabilité civile professionnelle pour les courtiers en assurance

    Le courtier en assurance qui exerce une activité réglementée est soumis à l'obligation de souscrire à un contrat qui le couvre contre les risques qu'il encourt. Il existe donc pour cette profession une assurance responsabilité civile spécifique, parfaitement adaptée à la nature des... [la suite]

  • Où souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle ?

    Permettant à son bénéficiaire de répondre d'un oubli, d'une faute, d'une erreur ou encore de tout dommage causé à une chose ou un tiers, l'assurance responsabilité professionnelle est indispensable et même obligatoire pour certaines activités. La souscription d'un contrat peut être... [la suite]