Nos Articles en Actualité Assurance dommages

  • Que faire en cas de refus d'assurance dommage ouvrage ?

    Il peut arriver dans certains cas très particuliers que l’assureur refuse (ou soit en situation de refuser) de faire valoir l’assurance dommage ouvrage. Dans tous les cas, il convient de connaître la nature initiale du litige, afin de déterminer quelle situation convient le mieux. ... [la suite]

  • Que couvre l'assurance dommage-ouvrage ?

    L’assurance dommage ouvrage est censée protéger la victime d’un sinistre relatif à des vices « compromettant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination ». Mais quelles sont les garanties de couverture proposées par l’assurance dommage ouvrage ? ... [la suite]

  • Quand faut-il souscrire à l’assurance dommage ouvrage ?

    Le maître d’ouvrage a tout son intérêt à souscrire à une assurance dommages-ouvrage. La garantie dommages-ouvrage couvre tous les risques relatifs aux vices et malfaçons affectant la solidité de la structure ou la fiabilité d’un élément indissociable à la construction.... [la suite]

  • Les responsabilités du constructeur : article 1792 du Code civil

    Lorsqu'une entreprise effectue des travaux pour le compte de professionnels ou de particuliers, elle est responsable des éventuels dommages pouvant affecter l'ouvrage. La responsabilité du constructeur, qualifiée de "décennale", est définie par l'article 1792 du Code civil. Ce texte de loi... [la suite]

  • Expertise dommage ouvrage : Comment ça se déroule ?

    Depuis 1979 et la création de l’assurance dommages-ouvrage, le règlement des sinistres relatifs à un ouvrage a permis d’améliorer la prise en charge des victimes. Mais comment se déroule exactement cette procédure ? Petit tour d’horizon. Actuellement, la majorité des... [la suite]

  • Dans quel(s) cas faut-il souscrire à une assurance dommage ouvrage ?

    Lors de la construction d'un bien, l’État a déployé une logique à "double détente" : le constructeur est assujetti obligatoirement à une garantie dite décennale, responsabilité qu'il a envers l'acquéreur ou le maître d'ouvrage ; d'autre part, le maître d'ouvrage se doit de souscrire... [la suite]

  • Assurance dommage ouvrage : pour quels travaux ?

    L’assurance dommages-ouvrage est indispensable pour tous travaux de construction ou de rénovation importante effectués par un/des professionnel(s). La garantie dommages-ouvrage prévoit le remboursement des dégâts et le préfinancement des réparations. Le remboursement n’est pas soumis... [la suite]