La réglementation européenne autorise la libre prestation de services. Des sociétés é... [la suite]
La garantie décennale, aussi appelée assurance décennale, s’applique aux professionne... [la suite]
L’assurance décennale prend en charge l’indemnisation des dommages qui compromett... [la suite]
Les professionnels de la construction doivent obligatoirement souscrire une assurance ... [la suite]
L’assurance décennale est obligatoire pour tous les professionnels de la constructi... [la suite]
Un chantier est un lieu dangereux car de nombreux dommages peuvent venir l'altérer et... [la suite]
La responsabilité civile décennale (RC décennale ou RC pro) est une forme d’assur... [la suite]