Nos Articles en Actualité Garantie décennale

  • Assurance construction : des milliers de propriétaires et d'artisans menacés par la faillite d'assureurs étrangers

    La réglementation européenne autorise la libre prestation de services. Des sociétés étrangères peuvent exercer sur le marché français, et concurrencer les acteurs locaux souvent plus chers. Ce système a malheureusement ses limites. Des milliers de propriétaires et d'entrepreneurs du... [la suite]

  • La garantie décennale en 4 questions phares

    La garantie décennale, aussi appelée assurance décennale, s’applique aux professionnels du bâtiment, qu'ils soient entrepreneurs, maçons, promoteurs, architectes… Il s’agit d’un système de recouvrement qui sert à assurer différents dommages portant atteinte directement sur la... [la suite]

  • Modalités pour souscrire une assurance décennale

    L’assurance décennale prend en charge l’indemnisation des dommages qui compromettent la solidité de la construction ou qui affecte un élément indissociable à celle-ci, rendant la structure inappropriée à son usage, voire inhabitable. Le professionnel de la construction doit disposer... [la suite]

  • Que faire en cas de refus de l'assurance décennale ?

    Les professionnels de la construction doivent obligatoirement souscrire une assurance décennale. L’assurance décennale couvre les dommages et malfaçons qui compromettent la solidité de l’ouvrage, les dégâts qui affectent un composant indissociable à la construction et les vices qui... [la suite]

  • A qui s’adresser pour souscrire à une assurance décennale ?

    L’assurance décennale est obligatoire pour tous les professionnels de la construction. Elle prend en charge les dommages liés à des travaux de construction. La garantie décennale couvre les dommages ou malfaçons ayant des impacts sur la solidité de la structure et/ou les dégâts... [la suite]

  • L'assurance Tous Risques Chantier

    Un chantier est un lieu dangereux car de nombreux dommages peuvent venir l'altérer et c'est bien sûr l'entrepreneur qui sera tenu pour responsable des accidents survenus. Cela concerne tous les dommages naturels comme un glissement de terrain, une tempête, une inondation... Au cas où le... [la suite]

  • Qui est concerné par la responsabilité civile décennale ?

    La responsabilité civile décennale (RC décennale ou RC pro) est une forme d’assurance qui s’adresse aux professionnels intervenant dans les travaux de construction. La responsabilité civile décennale prévoit l’indemnisation des dommages qui peuvent survenir sur des travaux de... [la suite]