Que couvre la responsabilité civile professionnelle ?

Pour toutes les professions, il existe des risques qui peuvent engendrer des dégâts matériels, immatériels et financiers conséquents, qui peuvent dans le pire des cas mener l'entreprise à la faillite. Dans certaines situations, c'est la responsabilité civile du chef d'entreprise qui est engagée, et des sanctions peuvent être prononcées à son encontre. Pour anticiper ces cas, il faut souscrire une RC Pro (Responsabilité Civile Professionnelle). Selon le Code civil, elle est actionnée pour des faits tels que la négligence, l'imprudence, les dommages causés par les salariés ou par des animaux, sur des éléments dont on a la responsabilité.

La loi détermine également d'autres cas où la responsabilité civile professionnelle est engagée, comme par exemple lorsqu'un engagement contractuel n'est pas tenu, lorsque les délais de livraison ne sont pas assurés par un sous-traitant ou lorsqu'un collaborateur a causé des dommages à autrui dans le cadre de son activité.

Tout l'intérêt de souscrire la RC Pro est de pouvoir assurer la sécurité de l'entreprise en cas de sinistre causé à autrui. Pour certaines professions, la RC Pro est même obligatoire. Se passer de la RC Pro crée un risque non-négligeable, surtout en cas de sanctions financières. Lors de la création d'une société, les fondateurs ne peuvent ignorer le fait de souscrire une RC Pro pour se prémunir de dommages lourds, que ceux-ci soient matériels, immatériels ou financiers.