La responsabilité civile professionnelle pour les courtiers en assurance

Le courtier en assurance qui exerce une activité réglementée est soumis à l'obligation de souscrire à un contrat qui le couvre contre les risques qu'il encourt. Il existe donc pour cette profession une assurance responsabilité civile spécifique, parfaitement adaptée à la nature des activités par les entreprises qui y exercent. Quelles sont les particularités d'une assurance responsabilité civile professionnelle pour les courtiers en assurance ? Cet article qui se veut concis a pour but de répondre à cette interrogation.

Les garanties proposées dans un contrat d'assurance responsabilité civile peuvent varier d'une compagnie à une autre. Certaines formules conçues par les assureurs du marché peuvent inclurent la garantie responsabilité civile exploitation. Comme son nom l'indique, celle-ci assure la couverture des dommages pouvant être causés par le professionnel assuré dans le cadre de ses activités. Lesdits dommages matériels ou non peuvent être le fait de salariés, de tiers ou de stagiaires. Un tel contrat englobe par ailleurs chez certains assureurs d'autres garanties telles que la garantie Défense et bien plus encore.

Les diverses compagnies proposent des formules qui diffèrent les unes des autres. Toutefois, elles doivent toutes être conformes à la législation en vigueur notamment aux dispositions de l'article L-512-6 du Code des assurances. Dans le choix d'une assurance responsabilité civile professionnelle des courtiers en assurances, il convient de prendre en compte ses besoins. C'est pour cette raison qu'il est nécessaire que ceux-ci soient bien définis avant de contacter un assureur pour la souscription.