Que couvre l'assurance dommage-ouvrage ?

L’assurance dommage ouvrage est censée protéger la victime d’un sinistre relatif à des vices « compromettant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination ». Mais quelles sont les garanties de couverture proposées par l’assurance dommage ouvrage ?

Assurance dommage ouvrage : quels risques couverts ?

L’assurance dommage ouvrage intervient dans le cadre de travaux de construction. Elle a pour but de protéger contre les vices et malfaçons qui menaceraient la solidité générale de l’ouvrage, et contre d’autres désordres remettant en cause sa destination. Les dommages suivants sont donc susceptibles d’être couverts : fissures importantes des murs, affaissement constaté du plancher, effondrement de la toiture et infiltrations d’eau, etc.

D’autres dommages peuvent être couverts, car affectant la solidité d’éléments ne pouvant être dissociés de l’ouvrage en lui-même. On parle alors de « biens d’équipements indissociables ».

Quels éléments ne sont pas couverts par l’assurance dommage ouvrage ?

Certains incidents ou sinistres peuvent survenir durant les travaux relevant de l’assurance dommages-ouvrage – par exemple, un incendie. Dans ce cas précis, le professionnel ou l’entrepreneur doit faire valoir son assurance professionnelle. D’autres formes de garanties peuvent également couvrir le non-achèvement des travaux dans les délais prévus.

Dans tous les cas, l’acquisition d’un logement de moins de dix ans est l’assurance de bénéficier de manière obligatoire d’une assurance dommages-ouvrage. C’est ce que l’on appelle également la garantie décennale, qui couvre les réparations d’un ouvrage sur les 10 premières années.