Que faire en cas de refus d'assurance dommage ouvrage ?

Il peut arriver dans certains cas très particuliers que l’assureur refuse (ou soit en situation de refuser) de faire valoir l’assurance dommage ouvrage. Dans tous les cas, il convient de connaître la nature initiale du litige, afin de déterminer quelle situation convient le mieux.

Refus d’assurance dommages-ouvrage : cas de figure le plus courant

Lorsque le sinistre identifié ne relève pas de l’assurance dommages-ouvrage – ou DO, l’assureur peut décider de ne pas prendre en charge le montant des réparations. Pour rappel, la prise en charge du sinistre par l’assurance intervient nécessairement lorsque les dommages « compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination ».

Pour le reste, ne pas oublier que l’assurance dommage ouvrage concerne prioritairement les sinistres relevant de la garantie décennale. Dans un cas comme dans l’autre, c’est à l’assuré ou son représentant officiel d’apporter la preuve de la nature originelle du sinistre, ou prendre les travaux à sa charge.

Refus d’assurance dommage ouvrage : les différents recours possibles

Pour faire jouer l’assurance, la victime doit déclarer le sinistre par lettre recommandée à son assureur, dans laquelle la nature et l’ampleur du sinistre seront précisées. De son côté, l’assureur a un délai de réponse à respecter pour prendre position, à compter de la date de réception. Si l’assureur refuse la demande de garantie, la victime peut se réserver le droit de saisir le Bureau central de tarification, par lettre recommandée.