Combien coûte une assurance dommage ouvrage ?

Qu’est-ce que l’assurance dommage ouvrage ?

C’est une assurance obligatoire qui doit être souscrite par une personne faisant construire une maison individuelle ou réalisant des travaux immobiliers importants. Elle est complémentaire à la garantie décennale. Cette assurance est valable 10 ans après la livraison des travaux. L’assureur rembourse rapidement le maître d’ouvrage de tous les frais inhérents à la réparation des dommages sur sa construction, et engage ensuite une procédure pour être, lui-même, remboursé auprès du constructeur responsable des dommages.

Quel est le coût d’une assurance dommage-ouvrage pour un particulier ou un professionnel ?

Si un particulier décide de traiter directement avec le constructeur, il est considéré comme maître d’ouvrage et a donc la responsabilité de souscrire l’assurance dommage-ouvrage. Il pourra se diriger auprès de n’importe quel assureur ; le sien ou celui de son constructeur. Même si le prix dépend essentiellement du coût total des travaux, il peut être fixé au cas par cas par l’assureur. Ce dernier prendra en compte plusieurs critères comme la nature et l’ampleur des travaux, la fiabilité du constructeur ou encore la région. Les prix du marché sont généralement compris entre 1 à 5 % du prix total des travaux. Cette assurance est réglée en un seul paiement à l’ouverture du contrat et doit être souscrite avant le début des travaux. Selon l’article L 242-1 du Code des assurances, certains professionnels sont concernés par la souscription de l’assurance dommage-ouvrage comme par exemple les promoteurs ou vendeurs immobiliers et les constructeurs de maison individuelles. Ils sont dans l’obligation de souscrire cette assurance au bénéfice des futurs propriétaires. Ces professionnels pourront se tourner vers leur assureur habituel pour négocier le meilleur tarif du marché.

Professionnels
de l'Assurance