Ce contrat est commercialisé au moment même où le gouvernement étudie un projet de loi visant à mettre en place un système de garantie universelle des revenus locatifs. En attendant une mesure qui pourrait être imposée à tous les propriétaires bailleurs, regardons la proposition de la MAIF.

Eviter les incidents de paiement de loyers

On parle souvent de la galère que vivent certains locataires pour arriver à louer le logement dont ils ont besoin, bien moins des soucis rencontrés par certains propriétaires pour recouvrer le paiement des loyers. Le loyer impayé est la hantise de chaque propriétaire bailleur, à cela s'ajoute la vacance entre deux locataires. Les incidents de paiement ont augmenté ces dernières années, avec, pour première cause, la crise économique qui fragilise les locataires les plus modestes. En 2011, ce sont quelque 145 000 procédures d'expulsion de locataires qui ont été engagées pour cause de loyers impayés, et 1,3 millions de locataires qui ont des difficultés à honorer leurs loyers.

L'assurance contre les loyers impayés : Rassurer le propriétaire

S'il ne perçoit plus ses loyers, un bailleur doit toujours payer les charges, les éventuelles mensualités du crédit qui finance son achat locatif, les procédures de recouvrement et les frais de remise en état en cas de dégradation du bien. Pour s'en prémunir, les propriétaires bailleurs ont à leur disposition l'assurance contre les loyers impayés. Son principe est de rassurer les propriétaires, d'inciter ceux dont les logements sont vacants à louer leur bien et d'indemniser en cas de sinistre.

Présentation du nouveau contrat de la MAIF

Le nouveau contrat Assurance Loyers Impayés de la MAIF couvre les loyers impayés et les dégradations immobilières. Il prévoit également la mise en oeuvre de toute action amiable ou judiciaire visant à récupérer le remboursement des sommes impayées. En complément de la garantie de base, le contrat propose une option "inoccupation" qui indemnise pour la perte liée à la vacance du logement. La prime représente 2,60% du montant des loyers annuels et son coût est déductible des revenus locatifs. Le contrat peut être souscrit même en cours de bail, et doit être renouvelé à chaque nouveau locataire.

La taxe sur les logements vacants (TVL)

Pour mémoire, la taxe sur les logements vacants (TLV) concerne les logements vacants depuis au moins un an - dont la vacance est volontaire - situés dans les agglomérations de plus de 50 000 habitants. Son montant est calculé sur la valeur locative : 12,5% la première année, 15% la deuxième année, 20% à compter de la troisième année.