La responsabilité civile professionnelle est-elle obligatoire ? Pour qui ?

La responsabilité civile professionnelle est une assurance qui s'adresse aux entreprises et aux professionnels ayant le statut libéral. Elle permet de réparer d'éventuels dommages causés à un tiers par la structure (par son / ses représentant(s), par ses employés...). Elle prend en charge les dégâts matériels, immatériels et corporels, dont le professionnel pourrait être responsable, dans l'exercice de son activité. Cela évite à ce dernier d'avoir à payer des réparations à ses frais, qui remettraient en cause le pérennité de sa structure. C'est pour cela que, même si elle n'est pas obligatoire dans la majorité des cas, il est vivement conseillé de contracter une responsabilité civile professionnelle.

Il faut savoir néanmoins que pour certains corps de métiers, souscrire à ce type d'assurance n'est pas une option mais une obligation, imposée par la loi. Cela concerne ainsi beaucoup de professions réglementées. C'est notamment le cas des professionnels de santé (médecins, infirmiers, dentistes, pharmaciens, sages-femmes...), les professionnels du droit (avocats, huissiers de justice...), les experts-comptables, les architectes, les agents immobiliers, les courtiers en assurances... La liste n'est pas exhaustive, c'est pourquoi il est nécessaire de consulter l'administration pour savoir si sa structure est concernée par cette assurance obligatoire.

D'une manière générale, même si cela est facultatif, il est préférable de souscrire une RC Pro. Comme une assurance habitation ou un contrat auto, c'est une façon de se mettre à l'abri financièrement en cas d'accidents, en tant que professionnel.