Responsabilité civile professionnelle ou assurance décennale ?

La responsabilité civile professionnelle (RC Pro) et la garantie décennale sont deux types d'assurances qui s'adressent aux entrepreneurs, mais qui ne couvrent pas les mêmes types de dommages. Elles peuvent être contractées indépendamment ou souscrites en complémentarité, selon l'activité exercée.

La responsabilité civile professionnelle (RC Pro) prend en charge les dommages matériels, immatériels ou corporels que l'entrepreneur pourrait causer à des tiers : clients, associés, personnels, prospects... Elle couvre également les vices de fabrication de produits qu'il commercialise (dans le cas d'une activité commerciale). La prise en charge n'est valable que durant la durée de souscription du contrat. La Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) n'est pas obligatoire excepté pour certains corps de métiers : les architectes, les avocats et les médecins.

La garantie décennale doit être contractée obligatoirement par les artisans qui exercent une activité dans la construction et le bâtiment (électriciens, carreleurs, maçons, charpentier, plombiers...). Cette assurance prend en charge les dommages en lien avec une malfaçon, un défaut de construction ou un vice de fabrication, qui remettrait en cause la solidité d'un gros œuvre ou le rendrait impropre à l'usage. Contrairement à la responsabilité civile professionnelle (RC Pro), cette assurance est valable à compter de la fin des travaux et pour une durée de 10 années.

Outre le caractère facultatif de la responsabilité civile professionnelle (RC Pro) et sa durée de couverture, ce qui la diffère de la garantie décennale est qu'elle prend en charge le remboursement de l'ensemble des dommages causés par l'entrepreneur, et non les vices cachés.

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