La responsabilité civile professionnelle pour auto-entrepreneur

La responsabilité civile professionnelle n'est pas obligatoire pour les auto-entrepreneurs. En effet, aucune loi ne précise la nécessité de souscrire à ce type de contrat. Toutefois, d'autres assurances sont obligatoires pour les micro-entreprises qui exercent une activité dans le bâtiment.

La RC pro est vivement recommandée aux auto-entrepreneurs. Mais ces derniers n'encourent aucune sanction pénale s'ils n'en possèdent pas. S'il est conseillé de souscrire une assurance de ce type, c'est parce qu'un professionnel causer ou subir des dommages (matériels ou corporels), dans le cadre de son activité, comme par exemple lors d'un accident de véhicule. Ces derniers peuvent peser lourd sur le chiffre d'affaires, si ses frais ne sont pas pris en charge, et mettre en péril la pérennité de sa structure. n pénale s'ils n'en possèdent pas. S'il est conseillé de souscrire une assurance de ce type, c'est parce qu'un professionnel L'assurance de Responsabilité Civile Professionnelle couvre ainsi les locaux de l'auto-entrepreneur, son matériel de travail, mais également les marchandises qu'ils commercialise...

Il faut savoir néanmoins que les auto-entrepreneurs exerçant une activité dans le bâtiment ont l'obligation de contracter une assurance de responsabilité civile décennale, également appelée garantie décennale . Elle couvre les dommages éventuels qui peuvent intervenir à l'issue de travaux, et prend en charge les éventuels dommages causés au client, sans intervention d'une décision judiciaire.

Afin de savoir si un auto-entrepreneur nécessite une assurance spécifique pour l'exercice de son activité, celui-ci doit contacter l'organisme consulaire ou l'organisation professionnelle dont il dépend.