Assurance chien : est-elle obligatoire ?

Avoir un animal de compagnie implique des devoirs, envers l'animal lui-même en lui accordant respect et soins, et envers autrui si l'animal cause des dommages à un tiers. Si vous possédez un chien, vous êtes responsable des acte de votre animal. Qui dit responsabilité dit protection. Etes-vous protégé contre les dommages provoqués par votre chien ? Quelle législation s'applique ?

La loi retient comme responsable le gardien du chien, à savoir le propriétaire ou la personne sur laquelle la garde a été transférée durablement (article 1385 du Code Civil). En cas d'accident ou de dégradation causé par le chien, la victime n'a pas à prouver la faute, elle doit simplement établir le préjudice causé par l'animal. A priori votre assurance habitation couvre les dégâts et dommages occasionnés par votre animal grâce à la garantie responsabilité civile incluse dans la grande majorité des contrats multirisques habitation. L'assurance remboursera tout dégât matériel et corporel dont serait victime un tiers. Si la garde de votre animal est confiée à un professionnel (chenil, vétérinaire), il y a automatiquement transfert de garde, son assurance responsabilité civile professionnelle joue dans ce cas. En revanche s'il s'agit d'une garde occasionnelle (à un ami ou un voisin par exemple le temps d'un week-end), la personne elle-même à qui vous confier votre chien doit vérifier si son assurance peut couvrir ce genre de risque. Cette couverture automatique par le biais de l'assurance habitation ne concerne pas les chiens de catégories 1 et 2.

Le concept de chien dangereux varie en effet en fonction de la race. Sont considérés comme chiens de catégorie 1 (chiens d'attaque) les chiens de race Staffordshire terrier et American Staffordshire terrier, plus communément appelés "pit-bulls", les mastiffs ou boer-bulls et les chiens de race "Tosa". En catégorie 2, sont listés les chiens de garde et de défense tels les rottweilers et ceux à morphologie assimilables sans pédigree. En dehors du fait que les propriétaires de ce type de molosses doivent se conformer à des obligations légales (stérilisation, déclaration en mairie, muselage, certificat d'aptitude) et comme leur responsabilité est accrue en cas d'accident, ils doivent souscrire une assurance de responsabilité civile incluant le risque relatif à la possession de chien dangereux. Toutes les assurances n'acceptent pas de couvrir le risque. Si vous envisagez d'adopter un chien de catégorie 1 ou 2, vérifiez auprès de votre assurance si elle étend la garantie de votre multirisques habitation : si elle accepte, votre prime va augmenter de plus d'une centaine d'euros. L'autre solution consiste à souscrire un contrat spécifique auprès d'une compagnie spécialisée, comme SantéVet, leader du marché de l'assurance animaux de compagnie. En plus de couvrir les soins vétérinaires de votre chien, vous bénéficiez de l'option responsabilité civile pour quelques euros de plus par mois. Ces contrats sont assujettis de franchises.