Assurance emprunteur : bien choisir les garanties.

Sans être légalement obligatoire, l'assurance emprunteur conditionne l'octroi d'un prêt immobilier. La banque prêteuse se prémunit ainsi du risque de non remboursement des mensualités en cas de décès/invalidité. La garantie peut s'étendre à l'arrêt ou incapacité de travail et à la perte d'emploi. Depuis la loi Lagarde sur le crédit, les emprunteurs peuvent réclamer la délégation d'assurance et ne sont plus tenus de souscrire le contrat groupe de l'organisme prêteur. En faisant jouer la concurrence, l'emprunteur peut non seulement trouver un contrat mieux adapté à son profil, mais également réaliser des économies substantielles sur le coût de l'assurance. Si le coût est un élément déterminant, les garanties doivent faire l'objet d'une attention particulière.

Une assurance emprunteur se compose d'une garantie incontournable, la garantie décès/invalidité ou garantie PTIA (perte totale et irréversible d'autonomie) et de garanties additionnelles, la garantie arrêt de travail ou incapacité de travail (ITT) et invalidité permanente totale (IPT), et la garantie chômage. L'octroi d'un prêt immobilier est subordonné à la souscription d'une assurance décès/invalidité, les autres garanties (arrêt de travail et perte d'emploi) pourront éventuellement être exigées de la banque si la situation de l'emprunteur l'impose. La garantie décès/invalidité (PTIA) rembourse intégralement le capital restant dû. Il est important que la définition de perte totale et irréversible d'autonomie présentée dans le contrat corresponde aux critères de la Sécurité Sociale, et non du médecin-conseil de l'assurance.

La garantie incapacité de travail et incapacité permanente totale comporte des subtilités auxquelles il convient de prêter attention : cette garantie doit se définir par le fait que l'assuré ne peut plus pratiquer "sa" profession et non pas "toute" activité professionnelle qui implique la possibilité d'exercer une autre profession pour subvenir à ses besoins et s'acquitter de ses dettes. Cette garantie doit en outre spécifier que l'assuré est exonéré des cotisations arrêt de travail. Le délai de franchise pour ce type de garantie est généralement porté à 90 jours, voire 180 jours pour certains contrats. Certaines exclusions limitent l'étendue de la garantie arrêt de travail : c'est le cas généralement du mal de dos (affections disco-vertébrales) que certaines assurances refusent de prendre en compte. Il en est de même pour les maladies neuropsychiques ou dépressions nerveuses. L'IPT correspond à une invalidité de taux supérieur à 66% ou à une invalidité permanente partielle si le taux est compris entre 33% et 66%, selon une expertise médicale. En fonction des contrats, la prise en charge se fait totalement ou partiellement de manière forfaitaire pour le remboursement des mensualités, ou bien totalement ou partiellement de manière indemnitaire par rapport à la perte de revenus. Le premier cas est plus sécurisant quant au remboursement du prêt. La réalisation du risque apprécié par l'assurance peut là aussi varier des critères définis par la Sécurité Sociale. Cette garantie est plus souvent source de litiges au moment de sa mise en oeuvre.

L'autre garantie optionnelle, la garantie chômage, est peu utilisée, car elle vient alourdir le coût de l'assurance et s'envisage uniquement si l'assuré court un risque réel de perdre son emploi sans possibilité de retrouver une activité dans un délai plus ou moins réduit.