Assurance emprunteur : le principe du questionnaire de santé.
L'octroi d'un crédit immobilier est subordonné à la souscription d'une assurance emprunteur qui se charge du remboursement des mensualités du prêt en cas de défaillance de l'emprunteur (décès, invalidité, maladie et éventuellement perte d'emploi). Que vous souscriviez le contrat groupe de la banque prêteuse ou que vous fassiez appel à une assurance concurrente (délégation d'assurance), vous passerez obligatoirement par un questionnaire de santé que la compagnie vous demandera de remplir pour évaluer les risques et calculer ainsi le montant de votre cotisation. Comme dans toutes choses, l'honnêteté est de mise, faire une fausse déclaration même sans intention pourrait vous nuire et supprimer les garanties sensées vous couvrir.
L'assurance emprunteur est une assurance temporaire qui court sur le durée du prêt et garantit le remboursement en cas de décès. La couverture s'étend aux risques d'incapacité et d'invalidité. La perte d'emploi fait l'objet d'une assurance additionnelle. La cotisation est liée au montant emprunté, à la profession de l'emprunteur, mais également à son âge et son état de santé. Le questionnaire de santé fait partie du processus et relève des obligation de l'emprunteur vis-à-vis de l'assureur, afin que ce dernier apprécie à leur juste niveau les risques encourus.
Vous devez donc répondre de manière précise et le plus sincèrement possible aux questions relatives à votre état de santé. Une fausse déclaration intentionnelle pourrait entrainer la nullité du contrat sur la base de l'article L113-8 du Code des Assurances ; les échéances ne seraient plus prises en charge. Si vous réussissez à prouver votre bonne foi quant à une déclaration qui se révèlerait erronée, l'assureur peut toutefois réduire l'indemnité (art. L113-9). Une fois rempli, le questionnaire en deux exemplaires est transmis au médecin-conseil de la compagnie d'assurance et à l'organisme prêteur. Toutes les informations sont confidentielles, relèvent du secret médical et ne peuvent être utilisées à d'autres fins que celles de la souscription d'une assurance emprunteur. N'hésitez pas le cas échéant à consulter votre médecin traitant pour vérifier avec lui votre historique de santé : la moindre pathologie, même bénigne, mérite d'être signalée. Un mal de dos sous-estimé peut se révéler dévastateur s'il conduit à un arrêt de travail prolongé voire définitif. Trop n'est pas toujours l'ennemi du bien.
Il vous sera peut-être demandé des examens complémentaires si le questionnaire n'est pas jugé suffisamment pertinent pour évaluer les risques et proposer une tarification. Si vous faites partie des personnes présentant un risque aggravé de santé, il existe la convention AERAS (s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) qui vient au secours des personnes malades et handicapées, et leur permet d'avancer dans leur demande de prêt.