Assurance emprunteur : les banques britanniques penalisées au Royaume-Uni

Après la gestion des sinistres, la mise en oeuvre définitive des recommandations de la competition commission, le mis-selling : La suite des déboires de l'assurance emprunteur au Royaume Uni (voir dépèche AFP ci-dessous).

Un dossier qui va coûter très cher aux banques, qui sont poursuivies pour mis-selling et doivent potentiellement rembourser des milliers de clients. Les plus gros acteurs du marché provisionnent plusieurs milliards d'Euros (3,2 Mld£ pour Lloyds Banking Group, 1 Mld£ pour Barclays). Précisions que, à la différence du marché français, l'assurance emprunteur au Royaume Uni concerne en très grande majorité la couverture des produits du type Crédit à la Consommation.

Ces situations rappellent un peu une situation en France il y a plusieurs années, certes à un niveau nettement inférieur, où les autorités de contrôle ont mis fin à la commercialisation de garanties CH aux fonctionnaires, ITT aux retraités… des pratiques qui n'ont plus cours en France. La situation et les pratiques commerciales françaises apparaissent très vertueuses en comparaison de leurs homologues britaniques !

L'ensemble de ces évènements ont conduit le législateur (FSA, Competition Commission), outre de fortes amendes et des obligations d'indemnisations, à mettre en place une règlementation très dure au Royaume Uni dont les principaux éléments sont les suivants :

- Obligation d'information : Fiche d'information, publication des ratios Sinistres à Primes et de données très détaillées aux autorités de contrôle, mise en place d'un outil de comparaison de l'ensemble des offres emprunteur du marché
- Obligation de suivi de la compliance : Processus et organistaion interne, mide en place de visites mystères…
- Interdiction des produits d'assurance emprunteur à Primes Uniques
- Et surtout la confirmation en octobre dernier l'obligation de respecter un délai de 7 jours entre la vente du crédit (ou la remise de la note d'information) et celle de l'assurance.

AFP :

Les banques britanniques vont compenser des centaines de milliers de clients grugés

Les banques britanniques ont admis lundi avoir grugé des centaines de milliers de clients en leur imposant des assurances crédits, finalement assimilées à une forme de racket, et se préparent désormais à verser des milliards de livres de compensations.

Après des années de bataille judiciaire, l'Association des banques britanniques a jeté l'éponge en renonçant à faire appel d'une récente décision de la Haute Cour de Londres qui leur avait donné tort.

Selon les différentes estimations, l'affaire devrait coûter entre 6 et 9 milliards de livres (entre 6,9 et 10,3 milliards d'euros) au secteur bancaire, un record pour un litige de ce type.

Poussées par certaines des leurs, les banques tentent ainsi de tourner la page d'un scandale qui finissait de ternir la réputation d'un secteur dont la cote d'amour auprès des Britanniques est proche de zéro après la crise financière et l'attribution renouvelée de bonus astronomiques.

Le produit au coeur de l'affaire, surnommé PPI (Product Payment Insurance), a été longtemps vendu d'office aux clients souscrivant certains crédits, notamment immobiliers, pour les garantir contre des risques comme le chômage ou la maladie.

Mais les plaintes se sont rapidement multipliées, des PPI étant par exemple imposés à des emprunteurs déjà au chômage ou malades, donc inéligibles. Plus d'un million de cartes bancaires ont aussi été vendus avec cette assurance, dont les souscripteurs croyaient à tort qu'elle faciliterait ensuite l'octroi d'un crédit.

L'Autorité de régulation des services financiers (FSA) a également mis en évidence le fait que les assureurs indépendants proposaient le même type de produits à des tarifs nettement moins prohibitifs.

Selon les autorités, les assurances PPI ont été vendues à plus de trois millions de personnes et ont généré plus d'un million et demi de plaintes depuis 2005. Un chiffre qui devrait encore gonfler maintenant que les banques ont été contraintes de reconnaître leurs torts.

Pour la City, les choses ont commencé à se gâter il y a deux ans lorsque la FSA avait imposé une nouvelle réglementation des PPI et réclamé des dédommagements pour les clients lésés par les anciens contrats.

Les banques avaient contesté la décision devant la Haute Cour, qui les a déboutées le mois dernier.

Un appel restait possible, mais Lloyds Banking Group (LBG), première banque de détail du pays, a pris tout le monde de court la semaine dernière en annonçant unilatéralement qu'elle dédommagerait ses clients sans attendre.

Son nouveau patron, Antonio Horta-Osorio, a estimé urgent de repartir sur de nouvelles bases. Pour solder l'affaire, il a passé une provision de 3,2 milliards de livres, dont l'ampleur a surpris les analystes.

Barclays a suivi lundi, en provisionnant 1 milliard de livres, précédant de peu HSBC (près de 300 millions de livres de provisions).

La quatrième grande banque britannique, Royal Bank of Scotland, n'a pas fourni d'estimation mais n'avait guère d'autre choix que de s'aligner. "C'est une étape importante dans les efforts fournis par les banques britanniques pour retrouver la confiance de leurs clients", a-t-elle assuré dans un communiqué.

Saluant une "victoire magnifique", les associations de défense des consommateurs ont appelé lundi les banques à rembourser les plaignants "le plus vite possible".

AFP

David ECHEVIN
ACTELIOR
www.actelior.com