Assurance de prêt : Législation.
Lorsque vous demander un service via Internet, le plus grand risque que vous prenez est de confier à des sites malveillants vos informations personnelles. C'est pour cette raison que connaitre les lois et règlementations régissant les services en ligne est important. Voyons ci-après les lois auxquelles doivent se conformer les sites d'assurances de prêt en ligne.
En tant que futur assuré, il faut veiller à bien compléter les formulaires en assurance de prêt tout en ayant la certitude d'être sur un site règlementé. Les informations concernant les internautes sont essentielles pour permettre à l'assureur d'établir des devis fiables et pertinents. C'est aussi le moyen pour les compagnies d'assurances ainsi que pour le courtier en assurance de prêt d'effectuer des statistiques précises sur le nombre de demandes, les assurés concernés, le profil des internautes intéressés par l'assurance crédit, le profil des prêts immobiliers ainsi que les taux d'emprunts pratiqués par les établissements bancaires.
Si vous communiquez vos demandes sur un site crédible, seront à l'abri. A ce propos une loi sortie le 6 janvier de l'année 1978 portant la référence : 78/17 a été sortie. Cette dernière concerne notamment les fichiers informatiques et les libertés quand à leurs utilisations.
Le site en question, toujours dans cette idée de régularité et de conformité aux lois en vigueur, devrait également avoir déposé chez la C.N.L.I ou Commission Nationale Informatiques et Libertés, une déclaration qui engage le site en question devoir mettre au courant ses visiteurs et ses souscripteurs de leurs droits. Mais également de donner toujours un accès à ses visiteurs, à leur fichier respectif pour qu'ils puissent les modifier à chaque fois que cela est nécessaire.
Chaque site, devra également demander à chacun de ses « clients » en ce qui concerne l'accessibilité des informations le concernant à des tiers ou pas. Le site doit alors se conformer à la l'article 29 de la loi du 6 janvier 1978 qui interdit toutes déformations ou communications des informations personnelles des internautes.
Chaque site est responsable des contenus. une veille éditoriale doit filtré les contenus à caractère diffamatoires, injurieux, racistes, obscènes et autres.
Certes la circulation des informations en ligne est importante, toutefois tous les sites devront protéger ce qu'on appelle souvent : « la propriété intellectuelle ». Juridiquement et techniquement chaque site devrait lutter contre le piratage des oeuvres intellectuelles exposées dans ses pages, et devraient encourager ses visiteurs dans ce sens.
Un souscripteur en assurance de prêt en ligne, doit se prémunir d'un maximum de sécurité et veiller à ce que la règlementation soit respectée.