Assurance obsèques : quel contrat choisir ?

Souscrire un contrat d'assurance obsèques vous permet non seulement de prévoir vos funérailles, mais de soulager également vos proches des soucis et contraintes liés à votre décès. Si la mort reste un tabou bien ancré dans nos sociétés occidentales, la précaution prise grâce au contrat obsèques semble convaincre de plus en plus de personnes. La législation relative aux obsèques est ancienne et date de 1887 ; depuis, des amendements successifs ont amélioré et simplifié la loi qui place l'assurance obsèques dans le cadre de l'assurance vie. Depuis 1995, l'assurance obsèques est classifiée en deux types de contrats : le contrat en prestations et le contrat en capital. La dernière loi en date (loi Sueur de 2004) améliore la protection des assurés en accordant plus de liberté quant aux prestations et en imposant une réelle transparence quant aux conditions financières. Faisons le point sur ces deux types de contrat.

Le contrat assurance obsèques en prestations

Le prix moyen d'une inhumation est au bas mot d'environ 4 000€, une somme importante que vous pouvez anticiper grâce au contrat en prestations. Ce contrat s'apparente à un contrat d'assurance vie avec, pour finalité, le financement de vos funérailles auprès d'un prestataire désigné dans le contrat. Le montant de la prestation est défini à la souscription, et se constitue grâce aux cotisations qui peuvent prendre la forme d'une prime unique, de primes temporaires ou de primes viagères. Le bénéficiaire désigné est l'opérateur funéraire de votre choix qui s'engage à organiser vos obsèques selon vos voeux.

Il convient néanmoins de distinguer deux types de contrats : le contrat en prestations standardisées et le contrat en prestations personnalisées. Dans le premier, le contrat souscrit auprès de la banque, de la compagnie d'assurance ou de la mutuelle vous laisse peu de choix, car il ne détaille pas ou peu les prestations funéraires : le montant du capital est connu, mais le choix de l'opérateur est laissé à la société qui assure. Etant donné le manque de détails apportés au moment de la souscription, libre à l'opérateur funéraire de se contenter du minimum ou de réclamer un supplément à vos proches au motif que le capital versé s'avère insuffisant. L'autre inconvénient de ce type de contrat est son aspect définitif : une fois signé, vous ne pourrez changer d'avis et modifier les prestations.

Le contrat en prestations personnalisées vous autorise à détailler vos souhaits auprès de l'opérateur funéraire de votre choix : les prestations choisies et définies précisément font l'objet d'un devis qui est suivi d'un contrat de financement signé directement auprès de ce même opérateur ou auprès d'un intermédiaire (banque, mutuelle ou assurance). L'avantage de ce contrat est de décharger entièrement vos proches de l'organisation des obsèques, l'entreprise de pompes funèbres réalisera les prestations et le service conformément à vos souhaits. A la signature du contrat, vous versez une prime unique définie en fonction du montant des prestations choisies.

Le contrat assurance obsèques en capital

Souscrit auprès d'une banque, d'une compagnie d'assurance ou d'une mutuelle, ce type de contrat s'apparente à un contrat d'assurance vie dont vous définissez le capital qui sera versé au bénéficiaire désigné : celui-ci peut être un proche ou un opérateur funéraire qui sera chargé des obsèques dans la limite du capital versé au moment du décès. Si le capital est supérieur aux prestations, l'entreprise de pompes funèbres reverse le surplus aux bénéficiaires de second rang désignés dans le contrat. Ce type de contrat vous permet de changer librement de bénéficiaire voire même de modifier le montant souscrit. Si le bénéficiaire est une personne physique, le contrat ne garantit pas que le capital sera utilisé pour vos obsèques ; aucune obligation n'est donnée au bénéficiaire quant à l'utilisation de la somme versée.

Si le bénéficiaire est une entreprise de pompes funèbres, prenez en compte l'augmentation constante des prestations funéraires qui avoisine les 8% annuels ! Le contrat obsèques en capital est assujetti aux mêmes règles fiscales que l'assurance vie : le capital versé est exonéré des droits de succession dans la limite de 152 000€ ou de 30 500€ si le contrat est souscrit après vos 70 ans. Si le capital dépasse ce plafond, le bénéficiaire devra s'acquitter d'un impôt forfaitaire de 20%.