Assurance de prêt : ce que propose la convention Aeras.
Quand vous vous adressez à un établissement financier pour obtenir un crédit, qu'il s'agisse d'un crédit à la consommation, d'un crédit immobilier ou d'un prêt personnel, vous devrez apporter les garanties de votre solvabilité. Si vous êtes en bonne santé avec des revenus stables, obtenir un prêt est une formalité rapidement entérinée, pour peu que vous suiviez la règle du jeu de l'assurance emprunteur. Incontournable, surtout en matière de prêt immobilier, l'assurance emprunteur va couvrir les risques de décès invalidité (et perte d'emploi) et garantir à la banque la paiement des mensualités en cas d'incident. Quand les risques sont aggravés, c'est-à-dire quand la santé de l'emprunteur ne lui permet pas de souscrire une assurance aux conditions standard, il existe la convention Aeras qui aide les personnes ayant ou ayant eu un grave problème de santé de pouvoir emprunter.
La convention Aeras a été mise en place au début de l'année 2007 pour réduire les refus de prêt opposés par les établissements bancaires quand le cadre habituel de l'assurance emprunteur ne répond pas à la situation du client. Ce dispositif vient également au secours des personnes qui se refusent d'emblée à solliciter un prêt pour cause de maladie grave. Les malades du cancer, les diabétiques, ainsi que toute personne souffrant d'une affection de longue durée se voient le plus souvent opposer un refus catégorique de la banque lors d'une demande de prêt. La convention Aeras met en place un dispositif graduel permettant de favoriser l'accès à l'assurance pour les personnes présentant un risque aggravé de santé, à savoir les personnes dont le problème de santé les rend difficilement assurables selon les critères d'un contrat groupe de banque.
Concrètement les établissements bancaires et les assureurs se sont engagés à diffuser l'information au sein de leurs réseaux et surtout à informer directement les futurs emprunteurs de l'existence de la convention. Dans chaque agence, un chargé de clientèle est formé pour gérer la relation avec un candidat à l'emprunt présentant des risques aggravés de santé et lui transmettre toutes les données nécessaires pour mener à bien sa demande de prêt. Le questionnaire de santé (non demandé pour un crédit à la consommation inférieur ou égal à 15 000€ pour une durée inférieure ou égale à 4 ans et si vous avez moins de 50 ans) que le client remplit en toute confidentialité est transmis au service médical de l'assurance qui va décider ou non d'accepter le risque. En ce qui concerne les prêts immobiliers, le traitement du dossier ne doit pas excéder 5 semaines à compter de la réception du dossier complet (3 semaines pour l'assurance pour statuer sur la recevabilité du risque et 2 semaines pour la banque une fois l'acceptation par l'assurance). L'assurance peut exiger des compléments d'information sur la santé du client et demander des analyses supplémentaires. Si vous êtes dans ce cas, travaillez votre dossier bien en amont, et pensez que la délégation d'assurance peut non seulement vous aider mais vous faire gagner du temps : vous faites jouer la concurrence, et économiserez sur les frais de l'assurance qui seront forcément plus élevés pour couvrir votre risque aggravé de santé. A partir de septembre prochain, la délégation d'assurance sera facilitée grâce à la loi sur la réforme du crédit : cette possibilité de libre choix est donnée à tout emprunteur, même s'il présente un risque aggravé de santé. En cas de refus de votre demande de prêt, celui-ci devra être motivé par écrit sur le seul critère d'assurabilité suite aux décisions de l'assureur. Vous pouvez demander les raisons médicales à l'origine des décisions de l'assurance. En cas de litige, la convention Aeras peut servir de recours et vérifier que le processus a été conformément respecté par l'assurance et la banque.
Pour profiter du dispositif de prise en charge des surprimes éventuelles, votre revenu ne doit pas dépasser le plafond fixé en fonction du nombre de parts dans le foyer fiscal. Si vous entrez dans le cadre, votre prime d'assurance ne pourra dépasser plus de 1,5 point dans le taux effectif global. L'accord de l'assurance est valable 4 mois et reste acquis même si le logement financé par le crédit n'est plus le même.