Prévoyance : la protection des TNS.
Les TNS, travailleurs non salariés, c'est-à-dire les travailleurs indépendants, bénéficient comme les tous les actifs de la protection de la Sécurité Sociale sous le régime social particulier, le RSI (régime social des indépendants) qui comptent 4 millions d'assurés. Les commerçants, artisans, gérants de société et professions libérales n'ont pas la possibilité de profiter d'une protection collective complémentaire comme la plupart des salariés des entreprises. On a longtemps cru, à raison d'ailleurs, que les TNS étaient moins bien protégés que les travailleurs salariés. Depuis 2001, le régime a évolué, favorisant le développement des professions libérales et les TNS peuvent être assurés au même titre que les salariés.
Le RSI est depuis 2008 l'interlocuteur unique pour la protection sociale des TNS et procède, par le biais de ses caisses régionales, au recouvrement des cotisations et contributions personnelles du chef d'entreprise pour l'assurance maladie, les indemnités journalières, la retraite de base et complémentaire, les allocations familiales, la prévoyance, et les prélèvements sociaux. Qu'on soit travailleur salarié ou indépendant, l'Assurance Maladie ne rembourse qu'une partie des dépenses de santé, il est donc indispensable de compléter la prise en charge par une mutuelle.
Depuis 1994, la loi Madelin a instauré un dispositif assorti d'un avantage fiscal qui permet aux TNS de déduire de leur bénéfice imposable les cotisations versées au titre d'une complémentaire santé, d'un complément de retraite ou encore de garanties de prévoyance.
Les revenus du travailleur indépendant sont vitaux pour sa famille. En cas d'arrêt de travail, les indemnités journalières versées par le régime social des indépendants n'arrivent qu'à hauteur de 50% des revenus tirés de l'activité (idem pour la pension d'invalidité), et les rémunérations qui dépassent le plafond annuel de la Sécurité Sociale sont par ailleurs exclues dans le calcul des prestations. Le point faible du RSI réside justement dans le calcul des prestations qui prend en compte le revenu moyen des 3 dernières années pour les indemnités journalières (les 10 meilleures années pour l'invalidité) et exclus les rémunérations dépassant le plafond de la Sécurité Sociale. Ce décalage flagrant entre les indemnités perçues et les cotisations au RSI peut être compensé par une assurance personnelle.
Il existe trois types de contrats :
- les contrats forfaitaires pour lesquels le montant des indemnités est fixé sur le base du montant des cotisations ; en clair plus on cotise, plus la prestation sera importante. Inutile de déclarer un revenu supérieur pour toucher une indemnité journalière plus élevée, l'organisme de prévoyance vérifiera l'adéquation de l'indemnité souscrite avec le revenu perçu.
- les contrats indemnitaires : l'assuré souscrit au maximum à la hauteur de son revenu et percevra les prestations à la hauteur du montant souscrit si et seulement si son dernier revenu déclaré est au moins égal à cette somme. Ce type de contrat propose des cotisations plus faibles, mais le problème survient en cas de baisse de revenus, l'indemnité est d'autant réduite.
- les contrats indemnitaires pondérés : ils pondèrent la rectification des revenus des contrats indemnitaires classiques en prenant comme base de calcul la moyenne des 2 ou 3 dernières années. Ils offrent en outre l'avantage d'autoriser les dépassements de plafond de la Sécu. Ces contrats sont intéressants si la baisse de revenus est durable.
Pour choisir votre mutuelle santé ou de prévoyance, prenez les conseils d'un courtier qui prendra en compte vos besoins personnels, ceux de vos ayants-droit, et vérifiera l'éligibilité des formules à la loi Madelin.