La prévoyance dans l'entreprise est un gain pour tous : les salariés qui bénéficient d'une couverture santé et prévoyance, et l'employeur qui profitent de conditions d'exonérations financières intéressantes. Le financement d'une prévoyance entreprise est assuré par l'employeur et le salarié dans un cadre très précis assujetti à des plafonnements. La mise en place d'un régime de prévoyance est fondé sur une convention ou un accord collectif de travail, un référendum, voire même une décision unilatérale de l'employeur.

La prévoyance collective est une des composantes de la protection sociale complémentaire qui trouve sa place dans les entreprises. Elle vient compenser favorablement les régimes obligatoires de la Sécurité Sociale, et renforce significativement les risques lourds que sont le décès et l'invalidité. Ces risques sont mutualités entre tous les salariés, ce qui permet de diminuer le coût de cette protection. La prévoyance s'adresse immanquablement à tous les salariés quel que soit leur niveau de salaire, leur âge et leur état de santé. La solidarité collective, pierre d'achoppement de la Sécurité Sociale, s'en trouve renforcée grâce à la prévoyance complémentaire au sein des entreprises.

Pour le salarié, les avantages sont contenus dans les garanties qui sont adaptées aux risques du secteur d'activité. La santé coûte cher, les dépenses augmentent pour chaque foyer, certains postes de soins (optique, dentaire) sont parfois inaccessibles pour les petits revenus et les cotisations à une mutuelle individuelle deviennent toujours plus lourdes à mesure que le désengagement de l'Assurance Maladie s'accroît. Cotiser de manière collective dans son entreprise coûte moins cher qu'une mutuelle individuelle, dans la mesure où l'employeur prend à sa charge autour de 50% des cotisations. Les cotisations sont exonérées de charge et n'entrent pas dans le revenu imposable. Charges salariales et patronales sont déductibles du salaire brut imposable avant un abattement de 1% (dans la limite de 3% de 8 fois le plafond de la Sécurité Sociale, soit 8 234€ pour l'année 2009). La couverture est étendue aux autres membres du foyer.

Pour l'entreprise (pour un minimum de 10 salariés), proposer une prévoyance collective à l'ensemble de ses salariés permet d'instaurer un dialogue social durable qui va de la mise en place du contrat de prévoyance à l'amélioration progressive des prestations. La prévoyance entreprise fait partie d'une politique de rémunération globale qui se répercute sur la motivation des employés. Les contributions patronales sont déductibles du bénéfice imposable, mais assujetties à la taxe de 8%, sauf la part des contributions destinées à maintenir le salaire en cas d'arrêt de travail (dans le cadre de la loi de mensualisation). Elles sont exonérées de charges sociales dans la limite de 6% du plafond de la Sécurité Sociale, en ajoutant 1,5% de la rémunération soumise à cotisations. La limite globale est de 12% du PASS, soit 4 117€ pour l'année 2009. Les cotisations patronales sont par ailleurs soumises à la CSG/CRDS après un abattement de 3%.

Tous ces avantages, pour l'entreprise et les salariés, sont conditionnés au caractère obligatoire et collectif du contrat. Ce dernier doit en plus respecter le contrat responsable du parcours santé et prendre en charge :

• au moins 30% des consultations chez le médecin traitant
• au moins 30% des médicaments remboursés (et prescrits par le médecin traitant) au taux de 100% (vignette blanche)
• au moins 35% des analyses prescrites par le médecin traitant
• 2 actes de prévention.

En revanche, sont exclus la participation forfaitaire de 1€ toujours à la charge de l'assuré et les pénalités financières pour toute consultation effectuée hors du parcours de soins.

La mutualisation des risques permet un haut niveau de protection sociale grâce à un contrat collectif qui couvre le domaine de la santé (remboursements médicaux, hospitalisation) mais aussi de la prévoyance (invalidité et dépendance, arrêt de travail, décès). Cotiser dans le cadre de son entreprise ne doit pas dispenser d'une souscription à une mutuelle individuelle, les deux protections ne s'additionnent pas, mais se complètent.