Prévoyance entreprise : les 3 atouts de la protection collective.
L'angle d'attaque des instituts de prévoyance est d'assurer l'avenir de l'entreprise par la biais d'un dispositif de protection collective en matière de santé, de retraite ou de prévoyance (décès, invalidité). En mettant en place un contrat collectif de protection pour ses salariés, l'entreprise joue la carte du social tout en bénéficiant d'un traitement fiscal avantageux. Quels sont les 3 leviers d'un contrat collectif de prévoyance ?
Objectif d'un contrat collectif
La protection sociale au sein de l'entreprise occupe une place de plus en plus importante. Les dirigeants répondent à un souci légitime et primordial de leurs salariés en matière de santé principalement. Le contrat collectif mis en place après négociations avec les salariés vient compléter les prestations du régime obligatoire de la Sécurité Sociale dans le domaine de la santé, mais aussi pour les risques liés à la personne (décès, incapacité, invalidité de travail). D'autres garanties peuvent s'ajouter et concernent l'épargne de retraite en complément des régimes obligatoires pour cadres et salariés (Agirc et Arrco). La dépendance est également un domaine pris en compte par les contrats collectifs, mais à une échelle plus réduite.
Pour bénéficier des exonérations, le contrat doit être collectif, obligatoire et responsable : ouvert à tous les salariés par catégorie, les salariés concernés doivent y adhérer et le contrat doit être conforme à la politique de la Sécurité Sociale.
Atout financier
L'entreprise qui met en place un contrat collectif de prévoyance bénéficie d'exonération fiscales et sociales. En ne prenant que l'aspect économique en compte, un contrat collectif est plus avantageux et plus performant qu'une prime ou une augmentation de salaire qui engendre des charges sociales supplémentaires. Dans cette même configuration, un salarié gratifié d'une prime paiera aussi plus d'impôts sur le revenu. Quand l'entreprise verse une somme x à titre de mutuelle ou prévoyance collective, elle verse réellement cette somme sans charge additionnelle (hormis CSG et CRDS).
Dans le cadre d'un contrat de santé ou de prévoyance collectif, la contribution de l'employeur bénéficie d'une exonération de cotisations sociales jusqu'à 6% du PASS additionnée de 1,5% de la rémunération brute du salarié. Pour ce dernier, la contribution de son employeur augmentée de sa part est déductible du revenu imposable dans la limite du plafond de la Sécurité Sociale (8 309€ en 2010).
Dans le domaine de la retraite complémentaire, la part patronale est également exonérée de charges sociales dans la limite de 5% de la rémunération brute ou de 5 PASS. L'employé déduit de son côté sa part ainsi que l'abondement de l'employeur dans la limite de 8% de sa rémunération brute (ou 8 fois le PASS). Les deux parts sont soumises à la CSG-CRDS.
Elément de sécurité
La préoccupation des salariés en matière de santé et de retraite a pris de l'ampleur tout dernièrement avec le coût croissant des soins médicaux parallèlement au désengagement de la Sécurité Sociale dans les remboursements, et avec la toute récente réforme des retraites qui laisse craindre une chute du niveau de vie une fois retirés de la vie active. La mise en place d'un contrat collectif de prévoyance constitue un élément de sécurité pour les employés et contribue à améliorer l'image de l'entreprise auprès de ses salariés. La mutuelle de santé collective et les garanties décès-invalidité et incapacité de travail permettent d'étendre la protection aux ayants-droit (conjoint et enfants à charge).
Outil de management
L'ouverture d'un contrat collectif de prévoyance donne lieu à des négociations entre les salariés, leurs représentants et les dirigeants. Ce dialogue social renforce les liens entre chaque partie et crée indirectement un climat de travail bénéfique à tous. Pour l'employeur, la mise en avant d'un contrat collectif fidélise non seulement l'employé déjà présent, mais facilite le recrutement futur : atout en matière de ressources humaines et outil de management dans la politique salariale de l'entreprise.