Quelle mutuelle pour les travailleurs non-salariés ?

Les Travailleurs Non Salariés, c'est-à-dire les professionnels indépendants relevant du régime du RSI (artisans, commerçants, libéraux, entrepreneurs...), peuvent contracter une mutuelle TNS. Grâce à la loi Madelin, ce type de contrat leur permet de bénéficier d'avantages intéressants.

Contrairement aux salariés, qui bénéficient de l'Assurance maladie de la CPAM, les Travailleurs Non Salariés (TNS) dépendent du Régime Social des Indépendants (RSI) pour leur sécurité sociale. Ces deux organismes diffèrent de par leur public et leur fonctionnement, mais ouvrent droit aux mêmes taux de remboursements (partiels) des frais de santé. Pour les salariés comme pour les travailleurs indépendants, la souscription à une mutuelle complémentaire permet de compléter les remboursements des frais médicaux non pris en charge par les régimes obligatoires. Néanmoins, dans le cas des Travailleurs Non Salariés, grâce à la loi Madelin (du 11 février 1994), la contraction d'une mutuelle TNS offre plus d'avantages.

Elle permet tout d'abord de couvrir l'ensemble des membres de la famille de la personne assurée - conjoint(e) et enfant(s) - sans que le montant des cotisations n'en soit augmenté. En effet, celles-ci sont calculées sur le bénéfice généré à l'année N-2. En outre, et c'est le plus gros avantage, elles sont déductibles des impôts, sur le bénéfice que le travailleur indépendant a réalisé dans l'année.

Enfin, il est à noter que toutes les mutuelles sont potentiellement des mutuelles TNS et rentrent dans le cadre de la loi Madelin, pourvu que ceux qui les contractent soient des travailleurs indépendants cotisant au RSI. Le futur assuré peut donc choisir l'organisme et le contrat qui lui semblent les plus avantageux.