La France compte plus d'un million d'auto-entrepreneurs. Ce statut oblige à être affilié au Régime Social des Indépendants, et comme pour les salariés couverts par l'Assurance Maladie, ce régime ne leur rembourse qu'une partie de leurs frais de santé. Une mutuelle adaptée leur permettra de compléter leur couverture santé et celle de leur famille.

Assurance Maladie et RSI, même taux de remboursement

Le Régime Social des Indépendants applique des taux de remboursement identiques à ceux pratiqués par l'Assurance Maladie. Ces taux sont loin de suffire pour permettre une prise en charge complète des frais de santé. Notamment en hospitalisation où les dépassements (frais de confort, honoraires des spécialistes) grimpent vite, en optique et en dentaire où les niveaux de remboursement sont à mille lieux des frais réels.

Et comme tous les assurés sociaux, les auto-entrepreneurs (AE) subissent la baisse des taux de remboursement, le déremboursement de certains médicaments, et les autres participations forfaitaires et franchises médicales.

Mutuelle adaptée au statut d'auto-entrepreneur

Les AE peuvent souscrire une mutuelle spécial TNS (travailleur non salarié). Les contrats placés sous la loi Madelin sont réservés à ce statut spécifique. Il faut savoir que tous les contrats de santé complémentaires sont éligibles à la loi Madelin dès lors qu'ils sont dits responsables. Certains contrats réellement ciblés TNS cumulent couverture santé et garanties de prévoyance : ce type de contrat protège l'assuré en cas de maladie ou d'accident par le versement d'indemnités journalières. En cas d'invalidité, une rente peut lui être octroyée et un revenu additionnel peut également être versé sous forme de rente éducation ou de rente conjoint.

En revanche, l'AE ne peut déduire les cotisations de son contrat de santé/prévoyance de son revenu imposable comme l'autorise la loi Madelin pour les TNS. Son bénéfice imposable est en effet déterminé par un abattement forfaitaire supposé tenir compte de toutes les charges liées à son activité, conformément au régime micro-BIC.