Le rabotage de l'APL a déjà commencé avec l'instauration de nouveaux plafonds depuis juillet 2016. A compter d'octobre prochain, le gouvernement change les règles d'éligibilité en incluant le patrimoine des ménages. Qui est concerné ?

Nouveaux plafonds de loyers

Depuis le 1er juillet 2016, un nouveau calcul des aides au logement (ALS, ALF, et APL) prend en compte la compostion de la famille, le montant du loyer et la localisation. 

Exemple : l'aide est supprimée lorsque le loyer excède 1 171€ pour une personne seule en zone 1 (Paris et Petite Couronne). Dans le même cas de figure, elle diminue quand le montant du loyer est compris entre 995€ et 1 171€.

Les personnes concernées par une baisse de l'aide ou par sa suppression en ont été informées par courrier courant juin.

Intégration du patrimoine

Selon un projet de décret présenté le 13 septembre et applicable dès le 1er octobre prochain, le patrimoine familial sera pris en compte dans la base de calcul pour l'attribution de l'aide dès qu'il excèdera 30 000€. Non seulement le patrimoine immobilier en résidence secondaire sera intégré, mais également les livrets d'épargne tel Livret A. 

Le but est d'enrayer la hausse constante des APL, première dépense de l'Etat sur le logement (15,5 milliards d'euros), en empêchant notamment les étudiants dont les parents sont "aisés" de bénéficier de l'aide. Les critiques n'ont pas tardé. La Confédération nationale du logement (Cnl) demande à l'Etat d'exclure les livrets du calcul du patrimoine et s'inquiète du sort des familles qui ont hérité d'un bien sans par ailleurs posséder de résidence principale.