La multiplication des attentats en France ces deux dernières années pourraient avoir un impact financier sur nos assurances. L'augmentation des indemnités versées aux victimes fragilise l'équilibre du Fonds de garantie, incitant les pouvoirs publics à envisager de taxer plus fortement les assurances auto et habitation.

Indemnisation des victimes d'attentats

Le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI) a été mis en place en 1986 et est alimenté par les contributions des assurés. Il permet d'indemniser les victimes du terrorisme en France (et les Français victimes d'attentats à l'étranger), également les victimes d'infractions de droit commun (viol, agression,...), et depuis 2008 il aide au recouvrement des dommages et intérêts obtenus par une décision de justice. 

Comment est financé le FGTI ?

La communauté des assurés et les assureurs contribuent au financement du FGTI. Dès qu'un contrat d'assurance est signé ou renouvelé, l'Etat prélève une taxe de 4,30€. Chaque année ce sont 80 millions de contrats qui sont ponctionnés et génèrent une recette de plus de 300 millions d'euros pour le FGTI. Cette contribution était stable depuis 2004 (3,30€), avant d'être augmentée à 4,30€ en janvier 2016. Elle a suffi jusqu'à présent à faire fonctionner le fonds. 

Augmenter la taxe sur les contrats d'assurance

Malheureusement les attentats de Paris en novembre 2015 et de Nice en juillet dernier obligent le FGTI à verser entre 650 et 750 millions d'euros d'indemnisation aux victimes. Si dans l'immédiat le fonds n'est pas mis en danger grâce à 1,4 milliard d'euros de réserves financières, il devient nécessaire de de le doter de nouvelles ressources pour couvrir l'indemnisation complète de ces nombreuses victimes sur plusieurs décennies (rentes) et alimenter les réserves en cas d'éventuels futurs attentats.

La taxe sur les contrats d'assurance dommages pourrait rapidement grimper à 6,50€.