Assurance auto/moto : être indemnisé plus rapidement grâce à la convention IRSA.

Pour indemniser plus rapidement leurs assurés en cas de sinistre, les assureurs ont mis en place une double convention, la convention IRSA (ou Indemnisation directe de l'assuré et de Recours des Sociétés d'assurance Automobile). Tout assureur ayant signé cette convention utilise un barème qui détermine la part de responsabilité de chaque assuré impliqué dans un sinistre auto avec dommages matériels n'excédant pas 6 500€. Cette procédure prend tout son sens quand les circonstances d'un accident sont complexes et multiples, à l'exemple des collisions en chaîne ou de carambolages.

Lors d'un accident de la route impliquant au moins deux conducteurs, c'est l'assureur garantissant le conducteur non fautif ou partiellement fautif qui indemnisera son client pour le compte de l'assureur de la partie adverse. L'IDA ou indemnisation directe par l'assureur simplifie les procédures d'indemnisation et accélère les remboursements (dans les trois mois suivants la demande d'indemnisation). Pour bénéficier d'une indemnisation directe, l'assureur doit avoir signé la convention IRSA.

Elle oblige l'assureur à indemniser son client dans la mesure de son droit à réparation en droit commun, à savoir en fonction de sa responsabilité dans le sinistre sur la base du constat amiable. L'assureur s'aide d'un barème préétabli de responsabilité (coefficient forfaitaire de responsabilité, 0%, 50% ou 100%) qui ne prend pas en compte les conditions particulières de l'accident. L'assureur détermine la responsabilité de son client indépendamment de la partie adverse grâce aux situations prédéfinies par le barème, et indemnise selon la grille forfaitaire. A partir des cas d'accident les plus fréquents, le barème détermine la part de responsabilité de chaque usager par assimilation à la situation la plus proche prévue.

Il est important de préciser que cette convention n'est pas opposable. L'assuré est libre de rejeter la proposition d'indemnisation de son assureur. Il demande alors que soient appliquées les règles de droit commun (justice) et à être indemnisé selon la procédure classique. La convention IRSA stipule d'ailleurs que les règles de droit commun sont censées être privilégiées quand elles profitent mieux à l'assuré.



Audrey Benzaquen

Par , le lundi 5 novembre 2012

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