Assurance chiens et chats : l'identification de l'animal est obligatoire.

Si vous adoptez un chien ou un chat, la personne qui vous le cède à titre onéreux ou gratuit doit vous fournir un certain nombre de documents. Ces formalités ont leur importance pour assurer ensuite votre animal de compagnie.

Attestation de vente
Si vous achetez votre animal auprès d'un éleveur, celui-ci doit être déclaré comme tel (article L.214-6 du code rural). Est considéré comme éleveur la personne qui vend plus de 2 portées par an. Il devra vous remettre un contrat de vente ou une attestation de cession. Vérifiez que l'animal n'a pas moins de 8 semaines. Si vous achetez l'animal, vous devez savoir s'il est de race ou non. En plus des coordonnées du vendeur et de l'acheteur, le prix et le mode de paiement, le certificat de vente doit comporter plusieurs informations concernant l'animal : la race exacte, le sexe, la description, la destination (compagnie, garde, chasse), le nom, les vaccins et le numéro de tatouage. L'attestation de vente est accompagnée du certificat de naissance qui contient la généalogie du chien sur 3 générations et constitue la preuve de sa qualité de chien de race. Ce certificat est remplacé par le pedigree pour les chiens adultes (entre 10 et 15 mois selon la race). La procédure est identique pour les chats de race.

Identification

Depuis 1999, tout chien cédé ou vendu doit être tatoué. Le tatouage se compose de 3 lettres et 3 chiffres qui permettent l'identification de l'animal. Ces informations et vos coordonnées sont transmises au fichier central. L'identification est toujours à la charge du cédant.
Même obligation pour les chats : depuis le 1er janvier 2012, tous les chats cédés à titre onéreux ou gratuit et tous les chats âgés de plus de 7 mois doivent être identifiables. Si le chat nait dans une portée et que vous le gardez, vous n'êtes pas soumis à cette obligation.
Depuis juillet 2011, les chiens et les chats qui quittent le territoire français doivent être identifiés grâce à une puce électronique ou transpondeur plutôt qu'un tatouage à l'encre. L'animal qui voyage doit en outre avoir un passeport européen : ce document contient toutes les informations sur l'animal (identification par puce, vaccins, antécédents médicaux).
Important : l'identification peut éviter que votre animal soit euthanasié pour réglementation sanitaire. La puce témoigne en outre de la validité du vaccin antirabique.

Assurance santé animale

Sachez que l'identification sera exigée quand vous souscrivez une assurance santé pour votre animal. Le tatouage ou la puce électronique peut être en partie financé grâce au forfait prévention de votre contrat.



Audrey Benzaquen

Par , le mardi 29 octobre 2013

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