Inondations : êtes-vous couvert ?

Les pluies abondantes de ces jours derniers ont provoqué des inondations dans le Nord et l'Ouest de la France, principalement en Picardie où de nombreuses habitations et commerces ont été endommagés. Le niveau Orange a été activé par Météo France dans les départements du Nord et de l'Aisne, car les risques d'inondations susceptibles d'affecter les activités humaines étaient réels. Quels recours ont les personnes sinistrées ? Comment fonctionnent les assurances ?

Que vous soyez propriétaire ou locataire, seule la souscription à une assurance multirisques habitation (MRH) vous permettra d'obtenir une prise en charge totale ou partielle des dégât causés à votre logement par l'inondation. Pour information, tout locataire est tenu de souscrire une assurance habitation depuis le 6 juillet 1989, la présentation du contrat au propriétaire conditionne généralement le contrat de bail. L'assurance MRH comporte nécessairement les garanties "tempête" et catastrophe naturelle" qui couvrent les inondations avec une extension de la couverture 48 heures au-delà du sinistre. Sachez par ailleurs que les frais directs engagés pour limiter les dégâts (bâchage, couverture provisoire,…) peuvent être pris en charge par l'assurance sur présentation de factures. Les frais indirects sont généralement considérés, à savoir hébergement temporaire, frais de pompage, de nettoyage, de désinfection, dommages électriques, ou encore frais de remise en état du logement. Les autres assurances de dommages qui concernent les véhicules et les entreprises comportent également une garantie catastrophes naturelles. En revanche, si vous êtes assuré au tiers pour votre voiture, c'est-à-dire uniquement en responsabilité civile, vous ne serez pas indemnisé.

Malgré son champ d'action assez large, l'assurance MRH ne prendra pas en charge les bâtiments qui sont construits avec moins de 50% de matériaux durs, tels les hangars, les appentis de jardin, les garages légers. Elle exclut également les dommages corporels qui doivent faire l'objet d'une assurance spécifique (garantie accident de la vie).

Vous avez 10 jours après la publication au Journal Officiel de l'arrêté de catastrophe naturelle pour déclarer le sinistre auprès de votre assureur. La déclaration officielle est en effet nécessaire pour être indemnisé. Joignez toutes les pièces faisant preuve de l'objectivité et de l'authenticité de vos déclarations : photos des objets endommagés, factures d'achat ou de réparation, actes notariés, rapport d'expert. Avec l'autorisation de votre assureur, vous pouvez procéder à la réparation des dégâts pour accélérer la remise en état et produire les factures correspondantes dans un deuxième temps. L'assureur vous fera ensuite une proposition d'indemnisation. Cette dernière sera versée au plus tard 3 mois à compter de la remise de l'état estimatif des dégâts.

La couverture de l'assurance dommages comporte des franchises qui restent à votre charge. La franchise est de 380€ pour les biens à usage privé, et de 10% du montant des dommages pour les biens à usage professionnel (avec un minimum de 1 140€) Les pertes d'exploitation subissent une franchise équivalente à 3 jours ouvrés avec un minimum de 1 140€, sauf franchise supérieure selon le contrat. Il convient par ailleurs de préciser que les franchises sont modulées en fonction de la fréquence de inondations si votre commune n'est pas dotée d'un plan de prévention (PPR). La franchise est ainsi doublé au troisième arrêté de catastrophe ou triplée au quatrième arrêté sur une période de 5 ans.