Les sociétés d'assurance, les mutuelles et les institutions de prévoyance sont les 3 organismes habilités pour couvrir le risque de dépendance. Ce risque qui touche un nombre croissant de personnes étant donné l'allongement de la durée de vie implique le financement de soins et de services dans une période de la vie où les revenus diminuent. Face à la multitude et à la complexité des contrats proposés, l'assuré a besoin d'être guidé. Premier mot d'ordre : comparer les offres et demander une étude personnalisée pour évaluer les besoins. Un contrat de dépendance est un contrat d'assurance à fonds perdus. Il ne s'agit en aucun cas d'un produit d'épargne, seule la reconnaissance du risque peut donner droit au versement des prestations.

Les contrats couvrent le risque de dépendance totale ou partielle. La dépendance totale est définie quand la personne n'est plus en mesure d'effectuer au moins 3 des quatre actes du quotidien (se laver, s'habiller, s'alimenter et se déplacer). En cas de survenance du risque, l'assuré touche l'intégralité de la rente prévue au contrat. Si la dépendance est partielle, la rente est versée en proportion de celle prévue en cas de dépendance totale, en tenant compte du degré de perte d'autonomie. Attention : les contrats qui ne garantissent que la dépendance totale ne couvrent pas la dépendance partielle. Il convient de souscrire un contrat garantissant la dépendance totale et partielle. La plupart des contrats incluent des prestations complémentaires qui s'articulent généralement autour de services à la personne (aide à domicile, aide ménagère, fourniture des repas,…). L'assistance peut également se définir par une aide dans la recherche d'un établissement spécialisé si l'assuré ne peut être maintenu à domicile.

S'assurer contre la dépendance

On ne souscrit pas un contrat le jour où le besoin existe. Passé l'âge de 75 ans, les assureurs n'acceptent aucun assuré. Plus on cotise tôt, avant 50 ans étant le seuil idéal , moins la cotisation sera élevée. Un questionnaire de santé sera exigé avant toute souscription : sur la base des informations fournies par l'assuré, l'assureur acceptera la demande et déterminera le montant de la cotisation en fonction de la rente souhaitée. On comprend là tout l'intérêt de souscrire tôt, les problèmes de santé grandissant avec l'âge. Attention à la fausse déclaration : en omettant certains antécédents médicaux intentionnellement ou involontairement, l'assuré risque la nullité du contrat.

Un contrat dépendance est assorti d'un délai de carence : il s'agit de la période durant laquelle, à compter de la souscription, les garanties ne s'appliquent pas (entre un et trois ans selon les contrats). Il est important de s'assurer qu'une clause prévoit le remboursement des cotisations en cas de survenance du risque durant ce délai de carence. Les assureurs imposent également un délai de franchise (jusqu'à 90 jours) qui courent à compter de la reconnaissance de l'état de dépendance : la prestation est versée au terme de ce délai.

Le montant de la cotisation n'est pas fixe dans le temps. De même qu'il dépend de l'âge de l'assuré au moment de la souscription, de l'étendue de la couverture (partielle ou/et totale) et du niveau de rente choisi, l'assureur peut décider de l'augmenter. L'assuré a tout loisir de refuser cette augmentation, ce qui induit une réduction de la rente. Si l'assuré n'est plus en mesure de cotiser ou fait face à des difficultés passagères pour assumer son contrat, l'assureur fait entrer en jeu la mise en réduction qui garantit une indemnité calculée sur la base des montants versés. Cette condition doit figurer au contrat pour s'appliquer.

Dernier critère à prendre en compte : l'évaluation du risque par les assureurs. L'assuré doit privilégier un contrat qui se base sur la grille nationale AGGIR (de GIR1 à GIR4), elle-même utilisée pour l'attribution de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA). Une grille propre à l'assureur ne garantit pas de couvrir le risque tel que défini par l'organisme public. Une dichotomie généralement en défaveur de l'assuré.