Assurance dépendance : comment mesurer la dépendance ?

Pour faire face aux dépenses liées à l'état de dépendance (ou perte d'autonomie), vous pouvez puiser dans votre patrimoine ou bénéficier d'une rente viagère via un contrat d'assurance. Plusieurs types de contrats couvrent le risque dépendance : les contrats d'assurance vie assortis d'une garantie dépendance, les contrats de prévoyance souscrits à titre individuel ou collectif et les contrats dépendance. Quand survient la perte d'autonomie, le contrat verse à l'assuré un capital ou une rente dont le montant dépend du capital souscrit et du niveau de dépendance. Toute la problématique des contrats couvrant la dépendance réside dans l'hétérogénéité des critères définissant l'état de dépendance.

Il n'existe en effet aucune harmonisation des critères, les assureurs sont libres d'appliquer leurs propres grilles pour déclencher le versement de la rente. La loi n'a pas encore statué sur ce sujet complexenqu'est l'assurance dépendance. Elle souffre immanquablement de critères communs la définissant, ce qui donnerait aux assurés potentiels des éléments tangibles pour choisir de manière éclairée parmi les offres, généralement accusées d'être opaques et incompréhensibles. En l'absence de décision légale pour définir les contrats d'assurance dépendance, comme cela est fait pour les contrats d'assurance santé responsables, la FFSA (Fédération française des Sociétés d'Assurance) a mis en place en mai dernier un label GAD qui jette les bases d'un contrat garantissant une rente minimale.

Le label GAD de la FFSA
Le label GAD a pour objectif de rendre les assurances dépendance plus lisibles avec une sécurité concernant les couvertures proposées : langage commun pour la définition de la dépendance (définie par rapport aux critères des 6 actes élémentaires de la vie quotidienne, à savoir transfert, déplacement, toilette, continence, habillage et alimentation) et un socle minimum qui prévoit une rente viagère de 500€ par mois pour la dépendance lourde. 4 niveaux de dépendance ont été fixé. Un contrat labellisé GAD est accessible jusqu'à 70 ans, et sans sélection médicale avant 50 ans (sauf pour les personnes invalides ou souffrant d'ADL). A ce jour, très peu de contrats sont estampillés GAD, une démarche qui ne concerne ni les mutuelles ni les institutions de prévoyance.

La grille AGGIR (autonomie gérontologie - groupe iso-ressources)
Ces dernières utilisent la grille AGGIR, système national français de référence sur lequel repose l'attribution de l'APA, l'allocation personnalisée d'autonomie. La grille AGGIR se base sur 17 variables : 10 variables dites discriminantes (perte d'autonomie physique et psychique) et 7 variables dites illustratives qui concernent la perte d'autonomie domestique et sociale, avec pour chaque variable, 3 modalités On obtient 6 groupes iso-ressources ou niveaux de dépendance, du groupe 1 pour les personnes grabataires au groupe 6 pour celles qui n'ont pas perdu leur autonomie pour les actes essentiels de la vie courante. On comprend ici toute la différence entre les AVQ utilisés par les compagnies d'assurance, qui prennent en compte uniquement les capacités physiques et la grille AGGIR, plus complexe et plus précise.

La comparaison entre les offres s'avère donc difficile et face à l'absence de définition unique, il n'est pas rare que certaines grandes compagnies d'assurance choisissent d'ignorer ce risque hautement aléatoire en ne proposant aucune solution assurantielle.
Si vous reconnaissez l'importance de couvrir le risque dépendance, faites appel aux services des partenaires d'AssurProx : vous serez judicieusement conseillé et orienté sur des produits qui correspondent à votre situation et à votre budget.



Francesco Romanello

Par , le jeudi 10 avril 2014

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