Assurance dépendance : les éléments pour choisir son contrat d'assurance dépendance.

Les compagnies d'assurance se sentent concernées par la problématique de la dépendance, parce qu'il s'agit d'un marché porteur qui peut valoriser leur image. Cependant les assureurs sont essentiellement présents sur ce secteur au travers de contrats collectifs souscrits par les entreprises. Les contrats individuels restent peu répandus, car le périmètre de la dépendance attend toujours d'être précisément défini. Faute d'un système clair, les Français se sentent désemparés, bien qu'ils se sentent concernés par le sujet. Les personnes dépendantes, quand elles ne peuvent bénéficier de l'APA (allocation personnalisée d'autonomie), n'ont d'autre choix que compter sur leurs propres revenus pour financer l'ensemble des dépenses liées à la perte d'autonomie (soins, équipements, auxiliaires de vie, hébergement). Les contrats souscrits à titre individuel peuvent les aider, mais ils sont difficiles à comparer. Voici quelques éléments pour choisir en toute clarté.

Limites de souscription
Ne pas être trop âgé et en bonne santé : ce sont en substance les deux premières conditions d'accès à un contrat d'assurance dépendance. La limite d'âge pour souscrire un contrat dépendance est au maximum de 75 ans, voire 70 ans chez certains assureurs. Il faudra remplir un questionnaire de santé qui exclura d'entrée les personnes déjà handicapées, ou en mauvaise santé.
L'âge idéal pour souscrire est autour de 50 ans. Les primes restent indolores ou presque et le risque de problème de santé engendrant surprimes et exclusions est réduit.

Définition de la dépendance
Coexistent deux grilles de critères qui permettent de définir l'état de dépendance : la grille AGGIR (autonomie gérontologie groupes iso-ressources) utilisée par les pouvoirs publics et qui, d'une manière simplifiée, se base sur 17 variables pour définir 6 niveaux de dépendance ; et les actes élémentaires de la vie quotidienne (AVQ), au nombre de 6 (transfert, déplacement, toilette, continence, habillage et alimentation), qui tiennent compte uniquement des capacités physiques. Les mutuelles et les institutions de prévoyance utilisent la grille AGGIR, tandis que les assureurs se réfèrent aux AVQ. Difficile dès lors de comparer les offres. La notion de dépendance est donc plus au moins restrictive selon les contrats.
Les compagnies d'assurance ont introduit plus de clarté en créant en 2013 le label GAD qui établit un socle commun, dont l'utilisation des 6 AVQ pour déclencher les garanties et une rente minimale de 500€ par mois en cas de dépendance lourde. Attention, les mutuelles et institutions de prévoyance ne sont pas concernées par ce label.

Garantie
La dépendance coûte au bas mot 1 800€/mois. Au mieux une rente mensuelle de 500€ peut être accordée au titre de l'APA. Avec une retraite mensuelle moyenne estimée à 1 100€, le reste à charge en cas de dépendance lourde (maladie d'Alzheimer) atteint aisément 1 000€/mois. Selon le niveau de garantie souscrit, la rente mensuelle qu'offre un contrat d'assurance dépendance se situe entre 300€ et 1 500€ par mois. Les meilleurs contrats versent un capital équipement/aménagement du domicile une fois reconnu l'état de dépendance, soit en inclusion (April, Groupama, Macif) soit en option (AG2R La Mondiale, Axa, La Banque Postale). En cas de dépendance partielle, le versement de ce capital signifie souvent une réduction de la rente viagère.
Attention : si le contrat ne couvre que la dépendance lourde, l'assuré ne bénéfice d'aucune aide en cas de dépendance partielle. Il convient donc de souscrire un contrat qui couvre la dépendance partielle. La rente est généralement réduite de moitié par rapport à la rente pour dépendance lourde, sauf pour certains contrats (April) qui accordent un peu plus (66%).

Délai de carence
Il est généralement de 3 ans pour les maladies dégénératives (Alzheimer, Parkinson) : aucune prise en charge si la maladie se déclare dans les 3 ans à dater de la souscription. Aucun délai de carence en revanche pour la dépendance accidentelle. S'agissant de la maladie, certains contrats appliquent un délai d'un an, d'autres versent la rente sans délai d'attente.

Assurance à fonds perdus
Si le risque ne survient pas avant le décès de l'assuré, les primes versées ne sont pas récupérées par les héritiers. C'est le principe des assurances à fonds perdus, assurance santé, assurance auto ou encore assurance habitation. Une exception à signaler : Axa a lancé en janvier 2012 un contrat qui propose en option le remboursement des cotisations versées depuis l'adhésion (sous forme de capital) en cas de décès avant 85 ans sans perte d'autonomie.

Le constat
Les Français vivent plus longtemps, ils sont donc plus nombreux à être dépendants. L'accroissement de la dépendance est une conséquence directe de l'allongement de la durée de vie. Le phénomène va s'intensifier avec l'entrée en retraite des baby-boomers, ceux nés entre 1945 et 1957. Début 2012, la France comptait environ 1,2 millions de personnes dépendantes ; en 2060, ce chiffre pourrait s'élever jusqu'à 2,65 millions selon le scénario le plus pessimiste de la Drees (direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques). La dépendance coûte cher à la personne qui en souffre, à ses proches aidants, et aux pouvoirs publics qui distribuent entre autres l'APA (allocation personnalisée d'autonomie). L'Etat et les collectivités locales dépensent chaque année environ 28 milliards d'euros pour soutenir financièrement les personnes dépendantes, les familles supportant à elles seules quelque 10 milliards d'€. La facture va s'alourdir pour les uns et les autres. Il s'y est refusé jusque là, mais l'enjeu financier énorme que représente la dépendance va obliger l'Etat à appuyer la participation du secteur privé dans cette prise en charge.



Audrey Benzaquen

Par , le lundi 21 avril 2014

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