Effet pervers de la nouvelle réglementation des contrats responsables, les restes à charge pour les assurés auraient doublé sur certains postes depuis la généralisation de la complémentaire santé en janvier 2016. Le cabinet Mercer, auteur d'une étude sur le sujet, accuse le plafonnement des dépassements d'honoraires, contrainte imposée aux contrats responsables qui pénalise avant tout les patients.

Restes à charge multipliés par deux

La généralisation de la complémentaire santé en janvier 2016 et la réforme des contrats responsables ont engendré en moins d'un an une augmentation notable des restes à charge. Entre autres mesures visant les contrats responsables, qu'ils soient collectifs ou individuels, l'encadrement des dépassements d'honoraires n'a pas permis de les limiter, générant de surcroît des restes à charge plus élevés pour les assurés. En étudiant les données relatives à environ 1,3 millions d'assurés couverts par la mutuelle de leur entreprise, le cabinet de conseil Mercer a observé que les remboursements complémentaires en honoraires hospitaliers ont diminué de 53% entre 2015 et 2016, passant de 86,8€ à 40,8€. Les remboursements des consultations ont perdu 5% chez les médecins généralistes et 10% chez les spécialistes.

Souscrire une surcomplémentaire pour renforcer les garanties

Le contrat d'accès aux soins (CAS) qui introduit un plafonnement des dépassements d'honoraires en échange d'une réduction de charges pour les médecins n'a pas le résultat escompté : à peine 27% des praticiens de secteur 2 ont choisi d'y adhérer et tout juste 23% des spécialistes. Des moyennes nationales qui cachent de fortes disparités entre les régions : en Île-de-France 4 médecins sur 10 en secteur 2 n'adhèrent pas au CAS. Dans le cadre des nouvelles normes imposées aux contrat responsables, le remboursement des dépassements d'honoraires des médecins non adhérents au CAS est limité à 125% du tarif conventionné pour l'année 2016 (100% en 2017).

Les assurés n'ont souvent d'autre choix que consulter un médecin non adhérent au CAS, quitte à être moins bien remboursé par leur mutuelle. Et pour les salariés, le contrat collectif se contente généralement d'une couverture limitée au panier de soins. Seule option pour renforcer la couverture ? Souscrire une surcomplémentaire à leur charge, qui cible avant tout l'hospitalisation, le dentaire et l'optique.