Sport professionnel : quelles assurances pour les sportifs de haut niveau ?

Sport professionnel : quelles assurances pour les sportifs de haut niveau ?

Les sportifs professionnels ont beau être des "travailleurs" à part, ils bénéficient eux aussi d'une protection sociale comme tous les salariés. Il aura fallu attendre une loi de novembre 2015 pour que les sportifs de haut niveau bénéficient de droits spécifiques visant à améliorer leur statut. Les clubs sont tenus à des obligations lors de l'engagement d'un sportif, à commencer par l'examen médical préalable au recrutement qui revêt une importance cruciale en cas d'accident.

Le sportif professionnel, un salarié comme les autres ?

L'activité sportive professionnelle soulève la question de la protection sociale des individus (sécurité sociale, cotisations sociales, arrêt maladie ou accident, reconversion). Comme tous les actifs, les sportifs professionnels sont rattachés au régime général de la Sécurité Sociale. Par cette intégration, les clubs doivent verser des cotisations sociales sur l'ensemble des revenus et avantages octroyés. La pratique sportive de haut niveau présente des risques accrus de blessure, d'accident ou de maladie, et quand l'activité engendre une confrontation comme c'est souvent le cas, il n'est pas rare qu'un tiers soit impliqué dans l'accident. La reconversion du sportif de haut niveau est une autre des problématiques compte tenu de la carrière limitée à quelques années, tous ne bénéficiant pas des revenus stratosphériques des joueurs de foot de l'équipe de France. A côté du cadre réglementaire de la protection sociale, le sportif professionnel peut souscrire des contrats complémentaires de prévoyance à titre individuel ou collectif. 

Or un sportif de haut niveau n'est pas forcément un professionnel. Le professionnalisme est par définition lié à l'existence d'un contrat de travail avec un employeur. Ajoutons que les athlètes ne sont pas tous médaillés et que tous ne pratiquent pas une discipline prisée des sponsors, jouissant d'une couverture médiatique suffisante pour générer des revenus publicitaires. Beaucoup souffrent en effet de précarité matérielle et sociale. Un cadre réglementaire spécifique était donc nécessaire pour ces personnes qui contribuent au rayonnement de la France dans le monde.

Sport professionnel et réglementation

Le droit français s'est doté il y a peu d'une loi visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels, et à sécuriser leur situation juridique et sociale*. Est ainsi sportif professionnel salarié, « toute personne ayant pour activité rémunérée l’exercice d’une activité sportive dans un lien de subordination juridique avec une association sportive ou une société mentionnée aux articles L. 122-2 et L. 122-12 » (société sportive de toute nature, ou société d’économie mixte sportive locale constituée avant le 29 décembre 1999). Le texte permet aux quelque 6 000 sportifs de haut niveau non salariés, et donc non couvert en cas d'accident sportif, de bénéficier de droits et d'une protection sociale. Il prévoit notamment la création d'un statut des sportifs et entraîneurs professionnels salariés via un contrat de travail à durée déterminée qui ne peut être inférieure à la durée d'une saison sportive fixée à 12 mois (sauf convention ou accord collectif), ni supérieure à 5 ans.

Depuis 2002, pour chaque discipline reconnue de haut niveau (HN), 3 listes ministérielles ont été arrêtées : sportifs de haut niveau (SHN), sportifs espoirs et partenaires d'entraînement (sportifs qui participent à la préparation des équipes de France). Ces listes sont renouvelées tous les 2 ans, les disciplines olympiques étant directement intégrées. Depuis le 1er juillet 2016, les personnes inscrites sur la liste de SHN bénéficient de la législation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles prévue au livre IV du code de la Sécurité Sociale. Par ailleurs, les fédérations sportives doivent souscrire des contrats d'assurance de personnes au profit de leurs licenciés inscrits sur cette liste, couvrant les dommages corporels auxquels leur pratique sportive peut les exposer.

Obligation de surveillance médicale 

Si les SHN ont désormais des droits (aides à la formation et aux concours, à l'insertion professionnelle, aménagement du temps scolaire et universitaire, aides financières, retraite), ils ont aussi des devoirs :

  • interdiction d'avoir recours au dopage
  • conduite exemplaire au quotidien
  • surveillance médicale réglementaire.

L'objectif de cette troisième obligation est de prévenir tout risque sanitaire lié à la pratique d'activités physiques et sportives. Elle est constituée de 4 visites :

  1. la visite d'inscription à réaliser dans les 3 mois précédant l'inscription ou à l'entrée en structure de haut niveau
  2. une première visite annuelle
  3. une deuxième visite annuelle
  4. une visite complémentaire spécifique à certaines disciplines (sports mécaniques, sports aériens, sports de combat, gymnastique,...).

Il appartient aux fédérations d'organiser la surveillance médicale de leurs sportifs. Elles peuvent compter sur l'Insep (Institut national du sport, de l'expertise et de la performance) qui met son plateau médical complet à leur disposition pour leurs équipes nationales et leurs SHN. Cette structure reste accessible aux sportifs de bon niveau individuellement ou en équipe.

Combien est indemnisé un sportif pro en cas d'arrêt de travail ?

Quand on voit le salaire des SHN comme les footballeurs de première division, on tremble pour la Sécu qui doit indemniser en cas d'arrêt maladie. EN 2018, la blessure de Neymar, l'attaquant brésilien du PSG, illustre le propos. La Sécu l'aura indemnisé à hauteur de 60% de son salaire journalier durant les premiers 28 jours d'absence... dans la limite des plafonds (barèmes 2018), soit 198,81€ par jour les 28 premiers jours d'arrêt, puis 265,09€ à partir du 29ème (80% du gain journalier). Le complément de salaire total ou partiel auquel il a droit comme tout salarié de l'hexagone a été payé par son club, soit 60 000€ par jour ! Dans la Charte du Football Professionnel, il est spécifié que le joueur blessé doit percevoir l’intégralité de son salaire durant les trois premiers mois de sa blessure, ce qui est plus favorable que les dispositions présentes au sein du code du travail. Au-delà, le joueur peut être couvert par des assurances complémentaires, bénéficier de garanties collectives de prévoyance, et le cas échéant engager la responsabilité du joueur adverse qui l'aurait blessé pour obtenir une réparation indemnitaire.



*Loi n°2015-1541 du 27 novembre 2015 visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale 



Hervé Labatut

Par , le vendredi 14 juin 2019

Partager cet article :