Assurance habitation - Guide et Obligations

Assurance habitation du propriétaire

Il faut distinguer deux types de contrats en assurance habitation
Assurance habitation d'un appartement
Propriétaire occupant ou non occupant

Nous vous conseillons de bien vérifier ce que couvre l'assurance de la coporpriété avant de soucrire une assurance multirisque habitation :

• Assurance habitation des parties communes et les parties privatives,
• Assurance habitation uniquement sur les parties communes.

Assurance dommages
C'est l'assurance habitation qui couvre l'assurance dommages pour garantir contre les risques d'incendie, de foudre, d'explosion, de dégâts des eaux, de vol...:

• Couverture de votre mobilier et de vos objets de valeur,
• Garantie des embellissements de votre appartement (l'assurance collective garantit généralement les murs).

Quelles sont les Garanties obligatoires et facultatives ?
Les contrats dommages comportant une garantie incendie couvrent obligatoirement la garantie des risques de catastrophes naturelles et de tempête.
Les contrats dommages ne peuvent exclure la garantie couvrant les dommages résultant d'attentats ou d'actes de terrorisme.
Ils garantissent généralement les dommages causés par la grêle, le poids de la neige sur les toitures.

Les garanties facultatives
Vous pouvez aussi garantir votre responsabilité à l'égard :
- de vos voisins et des tiers,
- de votre locataire si votre appartement est loué.

Assurance multirisques habitation d'une maison
Propriétaire occupant d'une maison individuelle, vous pouvez garantir :

• Tous vos biens,
• Unqueemnt votre logement ou maison ainsi que les aménagements intérieurs et le mobilier contre les risques d'incendie, explosion, dégâts des eaux, vol...

Cette assurance prévoit la garantie obligatoire des risques de catastrophe naturelle, et des dommages résultant d'attentat, d'acte de terrorisme.
L'assurance peut couvrir :

• les dommages résultant de tempête, de grêle et du poids de la neige sur les toitures,
• vos responsabilités envers les biens, la personne de vos voisins et des tiers (garantie recours des voisins et des tiers).

Responsabilité civile et familiale
Cette garantie couvre dans le cadre de votre vie privée, la réparation des dommages corporels et matériels causés à des tiers par :

• vous-même, votre conjoint, vos enfants, ceux qui vous sont confiés,
• les personnes à votre service,
• vos animaux et ceux qui vous sont confiés,
• les objets qui vous appartiennent ou qui vous sont confiés.

Reportez vous au contrat pour connaître l'étendue de cette garantie
En cas d'incendie
Vous pouvez par exemple bénéficier des garanties:

• privation de jouissance: l'assurance vous verse le montant du loyer d'une maison analogue à la vôtre pendant la durée des travaux de réparation,
• frais de déblaiement: l'assurance paie les frais de déblaiement des décombres et le remplacement des meubles.

Autre garantie
Vous pouvez aussi bénéficier le plus souvent d'une garantie "dommages électriques".
L'assurance paie les dommages provoqués par une surtension ou un mauvais fonctionnement de l'alimentation électrique.

Assurance du locataire

Assurance obligatoire
Le contrat d'assurance du locataire prévoit la garantie "risques locatifs" qui couvre les dommages causés par le locataire au propriétaire.
L'assureur paie le propriétaire à votre place en cas d'incendie, d'explosion, de dégâts des eaux, d'attentats, d'émeutes, d'actes de terrorisme sous réserve des conditions et limites prévues au contrat.

Défaut d'assurance
Si le locataire ne souscrit pas de garantie "risque locatif", le propriétaire est en droit de résilier le bail.

Cas d'une location meublée
En cas de location meublée, le locataire n'est pas obligé de souscrire un contrat d'assurance, sauf si le contrat de location contient une clause expresse prévoyant l'obligation de s'assurer.
Il est néanmoins recommandé de s'assurer pour son logement.

Justificatif d'assurance
Vous devez justifier chaque année de votre assurance( incendie, dégât des eaux) en remettant à votre propriétaire l'attestation qui vous est délivrée par votre assureur.
Une clause du contrat de location peut permettre la résiliation de celui-ci pour défaut d'assurance.

Que faut faire en cas de déménagement ?
Votre assurance habitation peut être transférée sur votre nouvel appartement.
Vous devez informer à l'avance l'assureur votre changement d'adresse par lettre recommandée avec accusé de réception.
Si vous voulez changer d'assurance à l'occasion d'un déménagement, certains assureurs peuvent vous refuserer cette résiliation.