Assurance habitation : attention au coefficient de vétusté des biens immobiliers.

Dégât de eaux, incendie, votre logement est endommagé suite à un sinistre et nécessite des réparations. Grâce à votre contrat d'assurance multirisques habitation (MRH), vous pouvez être indemnisé des dommages subis par votre logement après visite d'un expert mandaté par votre assureur. Etablie en fonction du rapport de l'expert, la proposition d'indemnisation est calculée en tenant compte de la valeur des biens. En matière de biens immobiliers comme de biens mobiliers, il existe deux modes d'indemnisation : valeur d'usage ou valeur à neuf. La différence entre les deux peut vous coûter plusieurs milliers d'euros en cas de sinistre important.

Valeur d'usage
Si votre contrat MRH stipule que l'indemnisation tient compte de la vétusté, c'est-à-dire de l'usure et de l'ancienneté des biens, vous serez remboursé à hauteur de leur valeur au moment du sinistre. Cela est peu préjudiciable pour les biens de faible valeur. Mais pour des dégâts importants nécessitant de gros travaux, la facture peut être sévère.
Si votre patrimoine immobilier a été gravement endommagé, l'indemnisation de réparation ou de reconstruction prend en compte le coût des matériaux et de la main d'oeuvre au jour du sinistre, additionné des frais annexes (démolition, déblaiement des décombres, honoraires d'un architecte si nécessaire); on parle alors de valeur de reconstruction. L'assureur appliquera un coefficient de vétusté estimé par l'expert, qui viendra déprécier la valeur du bien et sera déduit de la valeur de reconstruction.
Exemple avec un coût de reconstruction de votre toiture estimé à 50 000€ suite à un dégât des eaux :
Si l'expert évalue la vétusté à 20%, l'assureur vous indemnisera à hauteur de 40 000€ selon les termes du contrat, les 10 000€ restant à votre charge.

Valeur à neuf
L'indemnisation valeur à neuf vous permet, dans certains cas, d'être remboursé intégralement des frais de reconstruction engagés pour réparer les dommages causés au logement. Le calcul de l'indemnisation se fait en deux temps. L'assureur vous indemnise d'abord du montant de la valeur de reconstruction déduite du coefficient de vétusté évalué par l'expert. Il versera ensuite un complément d'indemnisation équivalent à la vétusté. Ce complément est toutefois plafonné à 25% de vétusté. Si le taux de vétusté est supérieur, la part excédentaire reste à votre charge.
Dans le cas de l'exemple cité plus haut, vous êtes intégralement remboursé. En revanche, avec un coefficient de vétusté estimé à 30%, vous toucherez dans un premier temps 35 000€ (50 000 x (100% - 30%)), + une indemnité compensatoire plafonnée à 12 500€ (50 000 x 25%). Il reste à votre charge les 5% restant soit 2 500€.
En outre, pour bénéficier d'une indemnisation reconstruction à neuf, vous devez vous engager à reconstruire dans les deux années qui suivent le sinistre, au même endroit, sans modification drastique par rapport au bâtiment détruit et sans changer son usage.



Francesco Romanello

Par , le jeudi 14 février 2013

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