Assurance habitation : colocation et assurance.

Un propriétaire bailleur conditionne la location de son bien à la souscription d'une assurance habitation. Un locataire a l'obligation légale d'assurer son logement contre les risques locatifs sauf pour les locations meublées, les foyers et les locations saisonnières. Un défaut d'assurance peut être une cause de résiliation immédiate du bail de location, si une clause du contrat le stipule. Dans le cadre d'une colocation, si un seul contrat peut couvrir les risques locatifs, chacun a intérêt à s'assurer individuellement. Facultatives, les garanties dommages aux biens sont pour autant nécessaires.

La garantie obligatoire
La loi Quillot de juin 1982 a instauré une obligation d'assurance contre les des risques locatifs pour le locataire. Elle vise à garantir l'indemnisation du propriétaire pour d'éventuels dommages causés au logement (dégât des eaux, incendie, explosion, vol et vandalisme). Si plusieurs locataires se partagent le logement, au moins un doit être assuré contre les risques locatifs, bien évidemment sur la totalité de la surface louée. Le ou les locataires doivent remettre au propriétaire une attention d'assurance à la remise des clefs, exigence réitérée annuellement lors du renouvellement du bail. Pour autant, si le responsable des dommages est un locataire qui n'est pas signalé au contrat, les conséquences financières peuvent être lourdes. La solution consiste à souscrire un contrat unique où chaque locataire est nommé, chacun assumant une responsabilité égale à sa quote-part du loyer en cas de sinistre. Chaque changment de locataire doit faire l'objet d'un avenant au contrat. Autre option, un contrat individuel par locataire à souscrire de préférence auprès de la même compagnie pour simplifier les procédures et limiter les litiges.
La garantie obligatoire des risques locatifs ne couvre pas les dommages causés aux voisins. Certains propriétaires demandent une attestation de garantie spéciale "recours des voisins". Sans être légalement obligatoire, cette garantie s'avère indispensable. A noter que cette garantie est presque toujours proposée en même temps que la garantie des risques locatifs. Une autre solution consiste à souscrire une assurance de responsabilité civile vie privée pour protéger dans la vie quotidienne contre tous les dommages causés à des tiers.
Si le contrat intègre une clause de solidarité, chacun des locataires peut avoir à payer la totalité du loyer en cas de défaillance de l'un d'eux. En l'absence de dispositions spécifiques, le propriétaire ne peut réclamer le paiement aux autres locataires si l'un d'entre eux ne règle pas son loyer.

Les garanties facultatives
La garantie de base "risques locatifs" n'assure pas les biens des locataires en cas de sinistre. Il faudra se tourner vers l'assurance multirisques habitation (MRH) pour obtenir une couverture complète qui prend en charge les risques locatifs, les recours des voisins et des tiers, ainsi que les biens déclarés.
Les assureurs ont mis au point des assurances spéciales "colocation". Ces offres permettent de garantir la responsabilité civile de chaque locataire déclaré et d'assurer le capital mobilier de chacun.



Francesco Romanello

Par , le jeudi 5 septembre 2013

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