Inclue dans tout contrat d'assurance multirisques habitation (MRH), la garantie incendie couvre les dommages causés par un incendie quelle que soit l'origine du sinistre. Elle couvre également la responsabilité de l'occupant, qu'il soit propriétaire ou locataire. Quelle est l'étendue de cette garantie et quelles sont les mesures de prévention auxquelles doit se conformer l'occupant du logement ?

L'étendue de la garantie

Sont couverts par la garantie incendie les dommages causés par un incendie (feu et fumée), mais aussi ceux résultant d'une explosion, de la foudre, d'un défaut électrique, sous réserve pour ce dernier que le dommage ne provienne pas d'une absence ou d'un mauvais entretien, et même indirectement de l'intervention des pompiers. L'occupant sera indemnisé pour les dégâts causés au logement et à son contenu dans la limite des conditions prévues au contrat MRH (valeur déclarée, franchises). Les dommages causés aux parties extérieures d'une maison (jardin, arbres, barrière, appentis,…) sont couverts uniquement sur extension de garantie. Des garanties complémentaires permettent de prendre en charge les frais indirects (relogement, honoraires d'expert, pertes de loyer). Tout sinistre doit être déclaré à l'assureur dans les 5 jours ouvrés.

Que l'occupant soit locataire ou propriétaire, la garantie incendie va couvrir sa responsabilité à l'égard d'autrui. Si le locataire responsable du sinistre n'est pas assuré pour les risques locatifs, il lui incombe d'indemniser personnellement le propriétaire pour les dommages causés au logement. Rappelons que tout locataire d'un logement non meublé doit obligatoirement souscrire une assurance habitation pour couvrir les dommages qu'il pourrait causer au logement. Un défaut d'assurance entraîne généralement une résiliation du contrat de location. Libre au locataire de souscrire en complément des garanties pour les dommages causés à ses biens personnels.

Les mesures de prévention

Pour prévenir les incendies, le législation a prévu des mesures de préventions obligatoires. A partir de 2015, tout logement privé devra être équipé d'un DAAF (détecteur avertisseur autonome d'incendie) dont l'installation et l'entretien incombent au propriétaire pour toute location meublée ou saisonnière. Pour les logements équipés de conduits de fumée en fonctionnement (cheminée, chauffage au gaz, au fioul ou au charbon), deux ramonages par an sont obligatoires dont un en période de chauffe. L'occupant du logement pourra être sanctionné par une amende pour défaut de ramonage, mais la sanction pourra être plus lourde en cas de sinistre. Autre obligation régie par la commune du lieu d'habitation : le débroussaillage. Elle revient au propriétaire et s'étend au-delà des limites de la propriété (voir les règles définies par la mairie). En cas de non respect, les travaux de débroussaillage effectués par la municipalité seront à la charge du propriétaire. L'assureur pourra minorer l'indemnisation voire refuser d'indemniser si l'assuré n'a pas ces obligations.