Assurance habitation : le cas de la copropriété.

Etre copropriétaire signifie partager à plusieurs la propriété d'un ensemble immobilier : on distingue les parties communes des parties privatives. Ces dernières sont la propriété d'une seule et même personne, tandis que les premières sont destinées à l'usage de tous. Il s'agit de la toiture, des murs, des escaliers, des couloirs et des espaces extérieurs. La copropriété est régie par un règlement qui définit les droits et obligations de chacun : plusieurs organes encadrent cette organisation et répartissent les responsabilités de chacun quant au bien commun. Si le syndic dont la fonction est de gérer administrativement et juridiquement la copropriété est mandaté par l'assemblée générale des copropriétaires pour souscrire les contrats d'assurance relatifs à la copropriété, chaque copropriétaire est tenu de souscrire de son côté une assurance multirisques habitation pour garantir sa responsabilité à titre personnel ainsi que ses biens propres.

Le contrat d'assurance de la copropriété souscrit par le syndic garantit les dommages à l'immeuble de même que la responsabilité civile de la copropriété. Comme pour une multirisques habitation privée, la garantie dommages à l'immeuble couvre les sinistres causés par l'incendie, la foudre, l'explosion, les dégâts des eaux, la tempête, la grêle et la neige, les catastrophes naturelles et technologiques, le bris de glace. Le contrat de copropriété inclut généralement la garantie vol dans le cas où les clefs sont confiées au gardien de l'immeuble. Selon les contrats, une extension de garantie peut prendre en compte le relogement, le paiement des honoraires d'expert, le remboursement des appareils électriques pour surtension, ainsi que d'autres frais communs (déblai des décombres, recherche de fuite d'eau). Le contrat couvre également la responsabilité civile de la copropriété, à savoir les dommages causés à des tiers (techniciens de surface, réparateurs, installateurs, personnels de service).

Autre point important : le contrat d'assurance de la copropriété doit stipuler que les copropriétaires sont considérés comme des tiers entre eux, pour que l'assurance couvre le dommages subis par l'un d'entre eux. En effet la responsabilité civile du contrat ne prend pas en compte les dommages subis par chaque assuré.

Chaque propriétaire doit de son côté souscrire une assurance à titre personnel pour couvrir les dommages qu'il pourrait subir, et même au-delà quand le contrat de la copropriété ne garantit pas la responsabilité civile de chacun vis-à-vis des tiers (voisins, locataires). Le propriétaire non occupant aura par ailleurs tout intérêt à souscrire une garantie responsabilité envers son locataire dans le cas où celle-ci est recherché pour défaut d'entretien, vice de construction ou trouble de jouissance.