Qu'en est-il de l'assurance de votre cave ou de votre garage si vous résidez dans un immeuble en copropriété ? L'assurance collective couvre les dommages pour les parties communes (ascenseur, hall d'entrée, escalier, …), tandis que les dépendances liées à votre logement en copropriété doivent faire l'objet d'une couverture spécifique qui n'est pas systématiquement incluse dans le contrat MRH.

La copropriété est régie par un ensemble de règlements qui lui imposent de s'assurer pour garantir sa responsabilité civile ainsi que les dommages causés à l'immeuble. Il incombe au syndic de contracter une assurance collective pour les parties communes : cette assurance va couvrir les risques d'incendie, de foudre, d'explosion, de dégâts des eaux, de tempête, de grêle et de neige, de bris de glace et de terrorisme. La garantie responsabilité civile souscrite par le syndic s'étend à l'ensemble des copropriétaires et couvre les sinistres provoqué par le bâtiment sur un tiers. Le contrat collectif peut également comporter des garanties étendues et couvrir la responsabilité civile de chaque copropriétaire pour les dommages ayant pris naissance chez lui (dégâts des eaux par exemple) ou vis-à-vis de son locataire en cas de sinistre du à un défaut d'entretien. Il convient de vérifier tous ces points pour connaître l'étendue de l'assurance collective.

Le contrat individuel d'assurance habitation

Pour les dépendances (garage, cave ou parking) qui, par nature, sont réservées au seul usage de chaque propriétaire (ou de son locataire), le contrat individuel d'assurance habitation entre en jeu. Ces parties privatives ne sont pas couvertes par le contrat collectif, sauf exception, et doivent faire l'objet d'une garantie spécifique dans le contrat individuel MRH. Il se peut que l'assurance habitation ne prenne pas en charge ces dépendances si elles n'ont pas d'accès direct avec le logement, comme c'est le cas généralement dans la configuration d'un immeuble : l'extension de garantie n'est pas toujours possible, il faudra alors contracter une assurance supplémentaire distincte de la MRH assurant le logement.

Rappelons que l'assurance habitation n'est pas obligatoire pour le propriétaire occupant son logement. Elle l'est, en revanche, pour le locataire ; une attestation fournie par l'assureur doit être présentée au moment de la signature du bail. Le propriétaire pourra demander la garantie des risques sur les dépendances si ces dernières sont incluses dans le contrat de location.