Assurance habitation : le cas du litige entre voisins.

La prestation de l'assureur consiste à vous fournir des conseils et une assistance en intervenant directement auprès du tiers, soit par l'intermédiaire de l'avocat que vous aurez choisi pour éviter le litige ou y mettre un terme à l'amiable. Les frais de procédure, d'expertise et de conseils engendrés par le contentieux sont pris en charge par l'assurance à hauteur du plafond conditionné par la prime. Le règlement à l'amiable est la première étape. La tentative de conciliation entre vous et un tiers se fait directement par l'assureur qui se charge d'exposer l'analyse des faits et de rappeler vos droits. Si l'adversaire est défendu par un avocat, vous pouvez demander à être assisté dans les mêmes conditions par un professionnel que vous aurez librement choisi. Votre assureur ne peut vous proposer le nom d'un avocat qu'à votre demande. Si une expertise ou un constat d'huissier s'avère nécessaire, l'assureur fait appel à des prestataires spécialisés qu'il sollicite habituellement. Les personnes qui dépendent fiscalement de vous bénéficient de cette même garantie de protection juridique.

Si vous êtes confronté à un litige, votre contrat MRH précise le numéro d'un juriste que vous pouvez joindre aux heures ouvrables et qui définira avec vous la procédure à suivre. Les litiges entre voisins sont des problèmes de la vie courant qui se règlent le plus souvent à l'amiable. Si le litige nécessite une action en justice, les frais de procès et les honoraires d'avocat sont généralement très élevés ; la garantie protection juridique les prend en charge dans les limites du contrat. En revanche, les amendes, intérêts de retard ou dommages et intérêts auxquels vous pourriez être condamné se sont jamais remboursés. Attention aux exclusions : elles sont de 2 natures, générales (faute intentionnelle, risques exceptionnels et évènements naturels) et spécifiques (concernant la construction, conflit du travail, droit de la famille, droit de la propriété).



Audrey Benzaquen

Par , le mardi 6 mars 2012

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