Elle n'est obligatoire ni pour le propriétaire ni pour le locataire. Pour l'un comme pour l'autre, il est toutefois important de garantir sa responsabilité civile à l'égard des tiers. Quelles sont les différentes garanties prises par le propriétaire et par le locataire pour couvrir tout type de dommages ?

Garanties prises par le propriétaire

Pour les locations saisonnières par nature de courte durée avec changement fréquent de locataire, le propriétaire souscrit 4 garanties pour prendre les responsabilités à son compte à la place de ses locataires :

- assurance "pour le compte de qui il appartiendra" : cette garantie couvre les risques locatifs à la place de toute personne autorisée à occuper les lieux à la place du propriétaire ; en cas de sinistre où la responsabilité du locataire est engagée, le propriétaire sera indemnisé pour les dommages causés au bien immobilier (pour incendie, dégâts des eaux, explosion).

- assurance "abandon de recours" : elle protège le locataire pour tout dommage dont il serait responsable et implique la renonciation à recours de la part du propriétaire. Cette garantie ne couvre que les dommages causés au logement, la responsabilité du locataire restant entière vis-à-vis des tiers autres que le propriétaire.

- assurance de responsabilité civile avec 2 garanties : la garantie "recours des voisins et des tiers" qui permet aux tiers de percevoir une indemnité en cas de dommages causés par le locataire ou par le bien immobilier : et la garantie "recours du locataire" qui indemnise le locataire si le sinistre résulte d'un défaut d'entretien.

Garanties prises par le locataire

Si le propriétaire n'a pas souscrit de garantie "pour le compte de qui il appartiendra", le locataire a tout intérêt à vérifier auprès de son assureur que son séjour est couvert. La garantie "villégiature" du contrat multirisques habitation de la résidence principale étend la validité de la responsabilité civile lors de séjours en logement loué pour une durée n'excédant pas 3 mois. Elle protège les vacanciers contre les dégâts causés au logement loué (dégâts des eaux, incendie, vol). Le locataire doit s'assurer que l'étendue de la garantie est suffisante (clause de territorialité, valeur du bien loué). Si le locataire vacancier n'est pas couvert par son contrat MRH, il pourra souscrire une assurance spécifique pour la durée de son séjour.

Pour les séjours d'une durée supérieure à 3 mois (location étudiante par exemple), le propriétaire peut conditionner la location à la souscription d'une assurance pour les risques locatifs. Que la location soit meublée ou non meublée, le locataire reste responsable vis-à-vis du bailleur pour tous les dommages causés durant son séjour. La souscription d'une assurance habitation se justifie pleinement pour garantir ses biens propres et couvrir sa responsabilité civile à l'égard du propriétaire et des tiers.